Alors que s’ouvre mardi le Grenelle des violences conjugales à Paris, la question de l’introduction du terme “féminicide” dans le Code pénal, défendue par les associations féministes, divise les spécialistes du droit.
Si le mot est sur toutes les lèvres ce mardi 3 septembre, jour d’ouverture du Grenelle des violences conjugales à Paris, le terme “féminicide” n’a aucune existence juridique en France. Initialement porté par les associations féministes, le mot circule aujourd’hui dans les couloirs de l’Élysée et s’étale à la une des journaux. Désormais, on lui accole le triste décompte – 101 depuis le 1er janvier 2019 – du nombre de meurtres de femmes perpétrés par leur compagnon ou ex-conjoint.
Le mot a gagné du terrain au sein même des tribunaux. Fin juillet, la procureure d’Auch (Gers) Charlotte Beluet parle officiellement d’un “probable féminicide”, lors d’une conférence de presse, après un nouveau meurtre de femme par son conjoint. Une déclaration “rarissime”, souligne Le Monde.
Si l’emploi du terme par un magistrat peut surprendre, la procureure le comprend aisément. “Féminicide, c’est teinté de féminisme, de militantisme. Nous, en tant que procureurs, ont doit être objectifs, neutres, marqués par rien d’autre que le droit. Je ne suis ni militante, ni féministe, mais si 94 hommes avaient été tués par leur femme depuis le début de l’année, peut-être que la réaction du corps social aurait été plus évidente ?”, remarque-t-elle auprès du quotidien.
Une notion reconnue en Amérique latine
Mais si la notion de féminicide n’existe pas dans le Code pénal, elle est bien présente en droit français. Elle a ainsi été ajoutée au Vocabulaire du droit et des sciences humaines par la Commission générale de terminologie et de néologie, en 2014.Un pas devrait-il être franchi en l’inscrivant désormais dans la législation française ? Des associations féministes le réclament depuis déjà plusieurs années. Plus récemment, une cinquantaine de proches et membres de famille de victimes de féminicides demandaient, le 19 juillet, “l’inscription de ce terme dans le Code pénal, en tant que crime machiste et systémique”, dans une tribune publiée sur le site de
Franceinfo.
À l’étranger, plusieurs pays, notamment d’Amérique latine, ont déjà introduit ce terme dans leur législation. Le Costa Rica a été le premier, en l’inscrivant dès 2007. D’autres pays comme l’Argentine, le Guatemala ou encore le Mexique prévoient une circonstance aggravante en cas de crime commis à raison de l’identité de genre de la victime. De même, en Europe, l’Espagne et l’Italie ont adopté des lois renforçant les peines en cas de violences conjugales.
Source:France 24
