Les travaux préparatoires de l’atelier de validation des termes de référence du dialogue politique inclusif se sont tenus, ces mardi et mercredi, au CICB. Durant ces deux jours, ils ont regroupé partis politiques et groupements de partis politiques de la majorité et de l’opposition (modérée), associations à caractère politique et groupements signataires et non-signataires de l’accord pour la paix issu du processus d’Alger et de l’accord politique de gouvernance. L’opposition radicale, incarnée par l’inconsolable challenger du président IBK et ses alliés ont choisi de faire la politique de la chaise vide. Prémices d’un boycott annoncé ?
Exigé à cor et à cri par ceux qui aujourd’hui contre toute logique s’en détournent, le dialogue politique inclusif (que d’aucuns appellent aussi dialogue national inclusif) a été pensé, concerté et convenu pour établir un diagnostic rigoureux des problèmes auxquels notre pays est confronté et de leurs causes en vue « de proposer des solutions avec un chronogramme et un plan d’actions de mise en œuvre ». Selon le projet de termes de référence qui a circulé dans les états-majors politiques, il s’agira de :
« - Débattre des voies et moyens de créer autour des réformes, institutionnelles, politiques ainsi que des questions sécuritaires, les conditions d’un sursaut national fondé sur la confiance en nous-mêmes et entre nous et en nos Institutions, garant de la paix et la sécurité́ ;
-Analyser les forces et faiblesses des politiques économiques, éducatives, sociales, sanitaires et environnementales et proposer des solutions de sortie de la crise politique et sociale ;
-Débattre des politiques sectorielles concernant les groupes les plus vulnérables (femmes, enfants, populations des zones rurales, urbaines et péri-urbaines pauvres, les handicapés, les migrants déplacés et réfugiés de retour) et de leur renforcement, à travers une meilleure gouvernance ;
-Tirer les enseignements de la géopolitique et de la coopération internationale, en vue d’œuvrer pour des rapports de force plus équilibrés entre la communauté́ internationale et l’État malien ».
Curieusement, le chef de file de l’Opposition a choisi de se mettre en marge de ce premier acte majeur du dialogue pour lequel il a tant plaidé. Tout comme on se rappelle qu’il s’était débiné à adhérer à l’Accord politique de gouvernance pour lequel il avait guerroyé et brandi comme la seule alternative à l’apaisement. La question est alors que veut-il Soumi qui refuse tout ce que lui-même demande ? L’opposition veut-elle dire l’obstruction et chercher à s’opposer à tout, même à la logique ?
L’ambition de ce chef de file payé sur les maigres ressources nationales à hauteur de 40 millions par mois (500 millions par an) n’est pas seulement empêcher le président IBk de gouverner quitte à subvertir et plonger le Mali dans le chaos. Ce que Soumi veut, ce n’est pas seulement se venger de son adversaire, c’est de l’abattre, c’est d’en finir avec lui.
Après avoir échoué dans les urnes et dans la rue, Soumi le revanchard inconsolable espère combler son dessein dans l’arène parlementaire et dans le prétoire en instruisant un procès pour Haute trahison et forfaiture contre le président IBK. Dans notre pays, elles sont prévues et/ou punies par l’article 95 de la Constitution et les articles 72, 73, 74, 75 et 81 du Code pénal.
On peut définir la haute trahison comme l’utilisation de façon contraire aux intérêts supérieurs de l’État des prérogatives attribuées par la Constitution au président de la République et aux ministres. La sanction pour haute trahison est à la fois politique (la destitution) et pénale (une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à la perpétuité).
Infraction d’essence politique, la haute trahison n’est que la réplique de ce que les démocraties avancées appellent aujourd’hui « manquement aux devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ».
Quid de la forfaiture ? Étymologiquement, une forfaiture est une action accomplie en dehors des règles édictées qu’on peut aussi définir par manquement un grave à une parole donnée, à son devoir ; trahison de la confiance d’autrui. Juridiquement, la forfaiture est un crime dont (un fonctionnaire, un agent public, un magistrat ou) une personne investie d’une mission de service public, se rend coupable dans l’exercice de ses fonctions en commettant des infractions qui violent les devoirs essentiels de sa charge.
Si on s’en tient à la définition de ces concepts, la loi n’étant faite ni pour ni contre personne, on peut se demander si Soumi a bien réfléchi au retour de la manivelle. En effet, Chef de file de l’Opposition, Soumi est bel et bien une personne investie d’une mission de service public. De cette posture juteuse, l’accusateur a-t-il lui aussi satisfait à tous les devoirs de sa charge ?
En tout cas, il peut difficilement justifier les 500 millions alloués chaque année (article 14 de la loi N° 2015_007 du 4 mars 2015 portant statut de l’Opposition) par des actions de subversion et d’obstruction systématique.
En choisissant la politique de la chaise vide, l’honorable Soumaila Cissé ne satisfait pas aux devoirs légaux de sa charge de chef de file tel que prescrit par la loi. Le boycott rendant impossible sa consultation « par le président ou le Premier chaque fois que de besoin sur les questions d’intérêt national ou de politique étrangère ».
Toutes choses qui sont, par ailleurs, en contradictions avec les 7 et 17 de cette même loi N° 2015_007 du 4 mars 2015 portant statut de l’Opposition. Et constitue une forfaiture au double plan politique et juridique telle que définie ci-dessus : poser un acte en contradiction ou qui viole les devoirs essentiels de sa charge.
Aussi, au lieu de s’acharner dans sa vindicte, Soumaila Cissé doit d’abord balayer devant sa propre porte. En effet, comme on le conseillait en ces temps-là : avant de monter sur l’arbre de la transparence, il faut bien veiller que le fond de son pantalon n’est pas troué. Or, sur ce terrain, Soumi fait preuve de trop d’imprudence.
Affaire à suivre !
Par Sidi DAO
Info-Matin
