L’hôtel Onomo de Bamako abrite, depuis ce 19 septembre 2019, les travaux de l’atelier de présentation, d’échanges et de validation de l’avant-projet de loi Portant organisation du rôle et du statut des cadis et des autorités traditionnelles dans la distribution de la justice. Initiée par le ministère de la Justice et des droits de l’Homme (MJDH), à travers la direction nationale des Affaires judiciaires et du Sceau (DNAJS), avec l’appui de ses partenaires dont la MINUSMA/Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires et le Mali Justice Project (MJP) de l’USAID, cette rencontre vise la revalorisation du rôle des cadis dans la distribution de la justice.
L’ouverture des travaux était présidée par le chef de Cabinet du ministre de la Justice et des droits de l’homme, garde des sceaux, Bakary Soloba COULIBALY ; en présence du représentant de Mali-Justice Projet (MJP) et la MINUSMA.
La présente rencontre doit permettre aux participants de se familiariser davantage avec les dispositions de l’Avant-projet de loi, sur l’organisation du rôle et du statut des cadis et des autorités traditionnelles dans la distribution de la justice au Mali. Aussi, les échanges ouvriront des perspectives sur son contenu et sa validation.
Cette activité se rapporte à un point de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger (l’Accord de paix) de 2015, qui prévoit que les institutions de l’État malien prendront les dispositions requises pour l’adoption des mesures règlementaires, législatives, voire constitutionnelles nécessaires à la mise en œuvre, en consultation étroite avec les Parties… de l’Accord de paix. Parmi les dispositions de l’Accord de paix se rapportant à la justice, on peut citer celles du titre V consacré à la «Réconciliation, justice et questions humanitaires». L’article 46 contenu dans ce chapitre appelle, entre autres, à la mise en œuvre d’une réforme profonde de la justice pour la rapprocher du justiciable. Il s’agit aussi d’améliorer ses performances, mettre fin à l’impunité et intégrer les dispositifs traditionnels et coutumiers sans préjudice du droit régalien de l’État en la matière.
Elle vise ainsi la revalorisation du rôle des Cadis dans l’administration de la justice, notamment en ce qui concerne la médiation civile de manière à tenir compte des spécificités culturelles, religieuses et coutumières.
Dans cette optique, l’État malien a mis en place un Programme d’urgence pour le renforcement du système judiciaire et de mise en œuvre de l’Accord de paix et de la réconciliation au Mali pour la période 2015-2018. Présentement, le gouvernement prépare un projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice qui doit encadrer les réformes en matière de justice devant prendre le relais du plan d’urgence. En parallèle, des projets de réforme de lois importantes du système judiciaire malien (Code pénal, code de procédure pénale, Code de procédure civile, commerciale et sociale, Loi sur l’organisation judiciaire, notamment) font l’objet de discussions et d’élaboration au sein de la Direction nationale des affaires judiciaires et du Sceau (DNAJS).
Par Abdoulaye OUATTARA
Info-Matin
