Prévue dans l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, la revalorisation du rôle des autorités traditionnelles et des cadis dans la distribution de la justice en complémentarité avec la justice formelle constitue une avancée des reformes législatives.
La revalorisation de la justice traditionnelle en complémentarité avec la justice formelle est une recommandation de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger signé en 2015 à Bamako. L’avant projet de loi portant organisation du rôle et du statut des cadis et des autorités traditionnelles dans la distribution de la justice a été présenté au cours d’un atelier, tenu du 19 au 20 septembre dernier dans un hôtel à Bamako.
Sous la presidence du représentant du ministre de la justice, la cérémonie d’ouverture a réuni le ministère de la justice et des droits de l’homme, la direction nationale des affaires judiciaires et de sceau et les autres parties prenantes, le MJP et la SAJP/MINUSMA.
L’action de la Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires (SAJP/MINUSMA) à cette activité s’inscrit dans le cadre de son mandat visant à appuyer les autorités maliennes dans la mise en œuvre des dimensions, justice et Etat de droit de l’Accord de paix, particulièrement la revalorisation de la justice formelle sans préjudice du droit régalien de l’Etat.
Quant au MJP, son action à cette activité s’inscrit dans l’objectif global de soutenir le gouvernement de la République du Mali dans la construction d’un secteur de la justice plus efficace, efficient et compétent.
Pour le représentant de la SAJP/MINUSMA, il s’agit à travers cet avant-projet de loi de valoriser les Cadis dans le respect des engagements internationaux.
L’avant-projet de loi portant organisation du rôle et du statut des Cadis et des autorités traditionnelles dans la distribution de la justice se rapporte à un point de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger de 2015, qui prévoit que les institutions de l’Etat malien « prendront les dispositions requises pour l’adoption des mesures réglementaires, législatives, voire constitutionnelles nécessaires à la mise en œuvre, en consultation étroite avec les parties… ».
Parmi les dispositions de l’accord de paix se rapportant à la justice, on peut citer du titre V consacré à la ‘’Réconciliation, Justice et questions humanitaires’’.
Selon le représentant du Ministre de la justice et des droits de l’homme, ce présent atelier jouera toute sa partition dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.
Cet avant-projet de loi portant organisation du rôle et du statut des Cadis et des autorités traditionnelles dont la validation est soumise à cet atelier est loin d’être parfait, indique le représentant du Ministre, qui ajoute qu’il est soumis pour susciter des observations et propositions en vue de l’améliorer et de faciliter les autres étapes pour son adoption.
Ousmane MORBA
L’Observatoire
