Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 novembre 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :
– des projets de texte ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°2 au contrat de concession du service public de l’électricité.
Dans le cadre de l’organisation du service public de l’électricité, un contrat de concession a été signé le 21 novembre 2000 entre la République du Mali, le Maître d’Ouvrage, et la Société Energie du Mali-SA (EDM-SA) le concessionnaire pour une durée de vingt ans renouvelable.
Le présent avenant porte sur la suppression de la subvention sur les frais de branchement pour la clientèle qui utilise la moyenne tension.
Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’étude sur la restructuration de la Société EDM-SA relatives aux mesures nécessaires pour l’atteinte de son équilibre financier.
2. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au contrat de concession relatif à la fourniture d’un système informatisé de production de documents sécurisés au Mali pour le compte du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société IDEMIA France.
Il vise à préciser davantage les aspects techniques et financiers du contrat de concession initial relatifs aux conditions d’établissement, de production et de délivrance de visas sécurisés.
L’exécution de cet avenant permettra de renforcer la sécurité des opérations de contrôle des voyageurs aux frontières du Mali, de filtrer les entrées sur le territoire malien et de lutter efficacement contre le terrorisme et le banditisme transfrontalier.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Sur le rapport du ministre de la Santé et des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif au sang humain et ses dérivés.
Le Centre national de Transfusion sanguine est un établissement public à caractère scientifique et technologique chargé de collecter, d’analyser, de préparer, de conditionner et de conserver le sang humain et ses dérivés en vue de leur distribution aux établissements sanitaires publics et privés agréés ainsi qu’aux particuliers.
Le présent projet de loi vise à renforcer le cadre juridique national par la prise en compte des nouvelles connaissances scientifiques en matière de transfusion sanguine.
Il encadre le prélèvement, la qualification biologique, la préparation, l’importation, l’exportation, la conservation, la distribution, la dispensation, la délivrance et l’utilisation du sang humain et ses dérivés.
Le projet de loi adopté permettra notamment d’améliorer la disponibilité du sang humain et ses dérivés à l’échelle nationale et de clarifier les rôles des différents acteurs.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. des projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 20 septembre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement relatif au financement additionnel au titre du projet de systèmes hybrides d’électrification rurale.
Par cet accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 18 millions d’Euros, soit 11 milliards 807 millions 226 mille francs CFA.
Le Projet, objet du financement, vise à améliorer l’accès aux services d’électricité modernes et à accroître la production d’énergie renouvelable dans les zones rurales du Mali.
2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, signé à Bamako, le 02 mars 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Turquie.
L’accord signé s’applique aux investissements réalisés par les investisseurs des parties contractantes.
La ratification de cet accord permettra entre autres :
– de contribuer à la croissance économique et à la prospérité du pays ;
– de protéger les investisseurs nationaux contre les pratiques contraires au droit international dans le pays d’accueil ;
– de promouvoir et de stimuler le flux de capitaux étrangers ;
– de contribuer au financement des politiques de développement, de création d’emplois et de réduction de la pauvreté ;
– de bénéficier de transfert de ressources et de compétences en matière de gestion, d’administration, de technologie et de renforcement des capacités.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
– Inspecteurs à l’Inspection de la Santé :
• Monsieur Mohamadou HACHIMI, Médecin ;
• Monsieur Amadou SOGODOGO, Médecin ;
• Monsieur Mahamadou KAYA, Ingénieur des Constructions civiles
• Colonel-major Sékou TRAORE ;
• Monsieur Abdoulaye KONE, Attaché de recherche ;
• Monsieur Sominé DOLO, Enseignant-chercheur.
• Madame Toula TOURE, Administrateur de l’Action sociale.
– Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales :
Monsieur Ousmane KONATE, Administrateur de l’Action sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Harouna BARRY, Ingénieur en développement local.
– Chargés de Mission :
• Monsieur Bakary DENA, Professeur ;
• Madame Aïssata DIALLO, Professeur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA PROSPECTIVE
– Conseiller technique :
Madame M’Batogoma Aminata SOGOBA, Ingénieur en Informatique.
– Chargé de Mission:
Monsieur Mamourou Sidiki KONATE, Gestionnaire immobilier.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
– Inspecteurs à l’Inspection de l’Agriculture :
• Monsieur Chaka TRAORE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ;
• Docteur Aliou MAIGA Bamamou, Enseignant-chercheur ;
• Monsieur Malick SY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ;
• Madame KEITA Adama DEMBELE, Planificateur.
AU CHAPITRE DES INFORMATIONS
1. Le Président de la République a fait observer une minute de silence à la mémoire des militaires décédés lors de l’attaque terroriste d’une position des FAMa à Indélimane, survenue le 1er novembre 2019, dans le cercle d’Ansongo, secteur de Ménaka.
2. Le Président de la République a également fait observer une minute de silence à la mémoire du Professeur Albert Tévoedjrè, ancien Médiateur de la République du Bénin, décédé le mercredi 06 novembre 2019.
A cette douloureuse occasion, le Président de la République a salué les efforts de l’illustre disparu en faveur de la promotion de la paix, des Droits de l’Homme et de la démocratie en Afrique.
Bamako, le 06 novembre 2019
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
