Un projet de décret complétant le Décret n°2015-0265/P-RM du 10 avril 2015 fixant les modalités d’identification des abonnés aux services de télécommunications/TIC ouverts au public a été adopté mercredi, a appris l’AMAP de source officielle.
Le communiqué du conseil des ministres précise que le projet de décret qui a été adopté suivant le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Prospective, s’inscrit dans le cadre de sa mise en œuvre et limite à trois (03) le nombre de cartes SIM ou de support de connexion aux réseaux ou services par personne physique et par opérateur ou fournisseurs d’accès internet..
« Dans le cadre du renforcement de la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité aux plans national, régional et international, les pays membres du Protocole d’Abidjan du 28 novembre 2016 ont adopté, le 11 août 2017, la Résolution n°1 sur la mise en œuvre du Free Roaming », indique le communiqué.
Le même communiqué précise que cette résolution met l’accent sur la nécessité de procéder à l’identification des utilisateurs réels de l’espace Free Roaming.
Le projet de décret complète les dispositions du décret du 10 avril 2015 fixant les modalités d’identification des abonnés aux services de télécommunication et TIC ouverts au public et permettra de contrôler la vente anarchique des cartes SIM pré-activées ou pré-identifiées.
KM
(AMAP)
