“Le Parquet n’a jamais été aussi indépendant. Aucune injonction présidentielle”
La Rentrée des Cours et des Tribunaux 2019-2020 s’est tenue le lundi 18 novembre 2019 à la Cour Suprême sous la présidence du Chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Kéïta, Président du Conseil supérieur de la Magistrature. Cette Rentrée s’est déroulée en deux étapes. La partie a été consacrée à la prestation de serment de 25 nouveaux Conseillers aux sections judiciaire, administrative et des comptes de la Cour suprême. Et la seconde partie aux exposés sur le thème de la Rentrée : “Le rôle de la Cour suprême en matière de lutte contre les infractions financières et budgétaires”. Et l’occasion a été bonne pour le président IBK de clarifier sa position par rapport à la lutte contre la délinquance financière.
La cérémonie de la Rentrée judiciaire 2019-2020 a commencé par la prestation de serment de 25 nouveaux membres de la Cour suprême. Pour cette prestation de serment, les récipiendaires ont été présentés à la barre devant le président de la République, président du Conseil supérieur de la Magistrature, qui a procédé à la lecture de la formule du serment. Dans cette formule, il est dit : “Je jure de bien et fidèlement remplir ma mission, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, d’observer le respect du secret professionnel, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour suprême et de me conduire en tout comme un digne et loyal Magistrat”. A l’appel de leur nom, chaque membre a levé la main droite et juré. Après cette prestation, la Cour a donné acte à la Greffière en chef pour la lecture du Décret de nomination des membres avant de leur renvoyer à l’exercice de leur fonction. Le Président a félicité les nouveaux membres de la Cour suprême pour la confiance placée en eux.
A l’entame de ses propos sur le thème de la Rentrée judiciaire 2019-2020 intitulé : “Le rôle de la Cour suprême en matière de lutte contre les infractions financières et budgétaires”, le président Ibrahim Boubacar Kéita dira que ce thème reflète l’une des préoccupations majeures des populations et des pouvoirs publics. Car, à ses dires, dans la lutte contre la corruption à laquelle il a engagé le gouvernement, “nul n’est au-dessus de la loi et ne saura l’être”. Il a clarifié sa position par rapport à la lutte contre la délinquance financière. Et il a pris le ministre de la Justice à témoin que sous son règne la justice a eu une liberté absolue et les magistrats la confiance totale dans leur mission de distribution de la justice.
“Cela est constant et avéré. Le Parquet n’a jamais été aussi indépendant. Aucune injonction présidentielle. Monsieur le ministre Garde des Sceaux peut en témoigner. Liberté absolue, confiance totale aux Magistrats qui ont mission de distribuer la justice. Cela est constant, patent et avéré. Ma dernière audience avec le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, en dehors du Conseil des ministres, date de la session du conseil présidentiel pour lequel conseil je lui ai entièrement donné carte blanche pour les nominations qu’il souhaite faire dans la mission que je lui ai confiée. Je suis un chef d’Etat à l’aise, un président de la Magistrature à l’aise”, a-t-il dit.
Pour lui, la lutte contre les infractions financières et budgétaires participe de la sauvegarde du patrimoine public et du contrôle de la fiabilité et de la sincérité des finances publiques. “La lutte contre la corruption que j’ai instruite depuis plusieurs années, n’est ni un vain mot, ni un slogan de campagne. Elle demeure toujours d’actualité. Il s’agit d’une lutte permanente qui revêt diverses formes et concerne plusieurs acteurs. Sa quintessence est l’assainissement des finances publiques qui contribue à garantir des lendemains bien meilleurs pour une nation et lui assure le progrès. Elle est le baromètre d’un Etat qui se développe. Les gouvernements successifs de notre pays ont entrepris, de 2013 à nos jours, de nombreuses réformes visant à améliorer le cadre normatif et institutionnel de la gestion des finances publiques. Aussi, puis-je affirmer que ce cadre est propice à la lutte contre la corruption et les infractions financières et budgétaires.
La Loi portant loi organique, fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle, dans ses dispositions relatives à la Chambre de discipline financière et budgétaire, en est la parfaite illustration.
La lutte contre les infractions financières et budgétaires est une fonction juridictionnelle de la Cour suprême qui s’exerce par le biais de la Section des comptes ou plus exactement de sa Chambre de discipline financière et budgétaire et le parquet général de la Cour suprême. Il est impérieux de mettre en œuvre cette fonction pour sanctionner les dérives qui entachent la bonne gestion des ressources publiques. L’ensemble des efforts de l’Etat repose sur nos finances publiques sans lesquelles, aucun développement n’est possible. Il faut donc veiller à les sauvegarder. Les structures de contrôle, de vérification, de jugements doivent donc jouer leur partition dans la lutte contre les infractions financières et budgétaires. Elles sont invitées à apporter le traitement qui sied aux dossiers, objets de saisine. Cette lutte, pour laquelle la justice a tout mon soutien, est la seule qui vaille.
Il ne s’agit nullement d’une lutte dirigée contre une catégorie de personnes mais d’agents dont les responsabilités pour fautes de gestion seront établies”, a-t-il souligné. Il a engagé la justice à identifier les outils nécessaires qui garantissent la préservation des ressources publiques par une gestion responsable et qui sanctionnent l’impunité. Il lui a réitéré son soutien total et celui du gouvernement. “Je réaffirme ma détermination à mettre en œuvre tous les moyens susceptibles de créer les conditions idoines à l’accomplissement du sacerdoce de la justice. L’institution judiciaire constitue un des leviers de l’Etat démocratique. Elle a un rôle majeur à jouer dans la marche des pouvoirs publics, mais aussi dans celle de la lutte contre le gaspillage des ressources, contre la corruption. La justice, gardienne des valeurs de la société, devra assumer sa mission régalienne, avec responsabilité et détermination. Dans sa mission de veille, de contrôle ou de sanction, l’institution judiciaire devra être soutenue par l’Etat et les citoyens”, a-t-il préconisé.
Siaka DOUMBIA
Aujourd’hui-Mali
