Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 27 novembre 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
I. A l’ouverture de la session, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de treize (13) militaires français décédés lors d’une opération anti-terroriste dans le Liptako Gourma, le lundi 25 novembre 2019.
Le Président de la République a présenté ses condoléances les plus émues au Président de la République française et aux familles des disparus.
II. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
adopté des projets de texte ;
et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE
Sur le rapport du ministre de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques.
La 45ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue le 14 juillet 2014 à Accra au Ghana, a recommandé la création dans chaque Etat membre d’un mécanisme d’alerte précoce pour gérer et régler les conflits locaux de faible intensité et renforcer l’architecture de paix et de sécurité.
Le Règlement C/REG.12/12/15 relatif à la mise en place de mécanismes nationaux d’Alerte précoce et de Réponse de la CEDEAO du 14 décembre 2015, prévoit un Centre national de coordination dans chaque Etat membre.
Dans ce cadre, le gouvernement a institué par Décret n°2016-006/PM-RM du 15 janvier 2016, relu par le Décret n°2017-0950/PM-RM du 27 novembre 2017, auprès du Premier ministre, le Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques sécuritaires, avec un organe permanent dénommé Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques (CNAP).
Le centre a pour missions entre autres :
de collecter, de centraliser et d’analyser les données et renseignements fournis par les autres services de l’Etat, les Collectivités territoriales, les organisations de la société civile et toute autre source d’information ;
de produire et diffuser des notes, bulletins et rapports sur les risques identifiés.
L’adoption des présents projets de texte vise à renforcer les capacités opérationnelles du Centre.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative aux conclusions et recommandations de l’étude diagnostique de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes financiers décentralisés.
Le secteur de la microfinance compte 87 systèmes financiers décentralisés composés d’unions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit, de caisses mutualistes ou coopératives de base non affiliées, d’associations et de sociétés anonymes.
Les services financiers sont offerts à travers 905 agences ou guichets.
Le secteur comprend 1 million 228 mille 66 membres ou clients en septembre 2019.
Le taux de dégradation du portefeuille est de 8% contre la norme communautaire de l’UEMOA de 3%.
Le secteur connaît également des difficultés liées entre autres, à la baisse de l’activité d’épargne, à la perte des investissements et du portefeuille ainsi qu’au resserrement des refinancements des systèmes financiers décentralisés.
L’étude diagnostique réalisée, à cet effet, propose des mesures destinées notamment à :
adapter le cadre institutionnel de la surveillance des systèmes financiers décentralisés à l’évolution du secteur ;
renforcer les capacités de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes financiers décentralisés pour un meilleur encadrement du secteur de la microfinance ;
anticiper les crises dans le secteur des systèmes financiers décentralisés.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la stratégie nationale de résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle dénommée « Priorités-Résilience-Pays-Mali » et son plan d’actions 2020-2024.
L’élaboration de la présente stratégie et de son plan d’actions s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la 28ème réunion annuelle du Réseau de Prévention des Crises alimentaires, tenue du 4 au 6 décembre 2012 à Ouagadougou au Burkina Faso.
Le Réseau de Prévention des Crises alimentaires, créé en 1985 suite à la grave crise agricole et alimentaire des années 1984-1985, a pour vocation d’entretenir et de renforcer la coordination et l’efficacité de la prévention et de la gestion des crises alimentaires.
La stratégie définit la résilience comme : « la capacité des ménages, des familles et des systèmes vulnérables à faire face à l’incertitude et au risque de choc, à résister au choc et à y répondre efficacement, ainsi qu’à récupérer et à s’adapter de manière durable ».
Elle a pour objectif de réduire de manière durable la vulnérabilité alimentaire et nutritionnelle et sa mise en œuvre permettra entre autres :
de renforcer la résilience des populations à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle ;
d’améliorer les interventions des politiques publiques dans le domaine de la protection sociale ;
d’accroitre la production et la productivité agricoles ;
de bénéficier du financement de l’Alliance globale pour l’Initiative « Résilience-Sahel-Afrique de l’Ouest ».
La stratégie nationale de résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle est assortie d’un plan d’actions dont le financement sera assuré par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
Bamako, le 27 novembre 2019
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
