La mise en œuvre de la convention d’établissement de la SEMOS-SA a relevé des dysfonctionnements et des irrégularités financières qui se sont caractérisés par des manquements dans la mise en œuvre des dispositions relatives au respect des normes environnementales et à la collecte des recettes minières. Que s’est-il passé dans la mine d’or de Sadiola pendant la période allant de l’année 2014 à 2015 ? Des éléments de réponse dans ces articles réalisés par la rédaction de Soleil Hebdo.
Selon nos informations, la Mine d’or de Sadiola, exploitée par la SEMOS-SA, est une mine à ciel ouvert dont l’exploitation a débuté en 1996. La SEMOS-SA, avec un capital social de 10, 900 milliards de FCFA, est la propriété de trois actionnaires qui sont : Anglogold Ashanti avec 41% des actions, la Compagnie canadienne International African Gold Corporation (IAMGOLD) pour 41% des actions et l’Etat du Mali pour 18% des actions. La Convention d’Etablissement de la SEMOS-SA, signée le 5 avril 1990, porte actuellement sur 302,6 km2. Le Permis d’exploitation y afférent a été accordé par décret n°94-440/PM-RM du 22 décembre 1994.
La région de Kayes est l’une des principales zones productrices d’or au Mali. Elle compte plus du tiers des titres miniers délivrés par le ministère des Mines. C’est dans cette région que se situe la commune rurale de Sadiola abritant la mine exploitée par la Semos-SA. De 1996 à fin 2014, la mine a produit au total 216,79 tonnes (T) d’or raffiné pour une contribution directe totale à l’économie nationale, régionale et locale de plus de 567,19 milliards de FCFA dont 420,02 milliards de FCFA pendant la période sous revue. Elle a un effectif de 931 employés dont 32 expatriés. (Source SEMOS)
La SEMOS, un désastre environnemental
Selon nos informations, la SEMOS-SA a installé une centrale thermique ayant des cheminées non conformes. L’unité de production d’électricité de la SEMOS-SA comprend 20 groupes électrogènes qui fonctionnent simultanément, sans arrêt. Ces groupes dégagent d’énormes quantités de fumée dans l’atmosphère à travers des cheminées qui ne surplombent pas les toits de l’usine de production d’or située juste à côté. Le non-respect des dispositions règlementaires peut engendrer des problèmes de santé publique et impacter négativement l’environnement.
Notre source indique que la SEMOS-SA n’a ni de dispositif ni de programmes d’enregistrement et de surveillance des rejets polluants dans l’atmosphère au niveau de son unité de production d’or et de sa centrale thermique. La fumée dégagée par ses deux installations industrielles n’est soumise à aucun contrôle et est rejetée directement dans l’atmosphère. Le non-respect des règles de protection de l’environnement peut avoir des conséquences néfastes sur la santé publique. La SEMOS-SA dispose de deux stations d’épuration d’eaux usées domestiques présentant des insuffisances de fonctionnement. La première, située dans la Cité minière, laisse passer les eaux usées dans la nature, sans traitement biologique du fait du non-fonctionnement des épurateurs. La seconde, située non loin d’une école, fonctionne partiellement. Par ailleurs, les eaux usées domestiques qui sont collectées au niveau des stations d’épuration sont rejetées dans la nature sans traitement adéquat. Au demeurant, déjà en 2009, une étude épidémiologique a établi la contamination des eaux de surface et souterraines. Une telle pratique peut rendre impropres ces eaux à tout usage humain.
Et la SEMOS-SA a insuffisamment réalisé les reboisements compensatoires et de réhabilitation. Après deux décennies d’exploitation, les superficies compensées et réhabilitées sont respectivement de moins de 10 ha et de 120 ha sur plus de 2 583 ha affectés. Cette faiblesse du taux de réalisation peut entraîner des dégradations irréversibles de l’environnement.
Insuffisances dans la collecte des recettes minières !
Selon nos informations, le Directeur de la SEMOS SA n’a pas fait transiter par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) des montants en devises issus de la vente d’or. La SEMOS-SA a réalisé une vente d’or totale de 1603, 23 milliards de FCFA de 2005 à 2014, dont le montant en devises a été directement versé sur son compte offshore sur lequel 517,21 milliards de FCFA, soit 32%, n’ont pas transité par le Mali à travers la BCEAO, comme l’exige sa Convention d’Établissement.
Notre source de dire que le Conseil d’Administration de la SEMOS-SA a illégalement contracté des emprunts. La SEMOS-SA a contracté deux emprunts, dans le cadre d’un projet, d’environ 39,45 milliards de FCFA sans consulter le Gouvernement malien, comme l’exige le Code minier. En outre, les intérêts sur les dépassements du montant du capital social, à hauteur de 1,45 milliard de FCFA, ne devraient pas être mis en charges immobilisées de la société. Le Directeur de la SEMOS-SA a illégalement contracté des emprunts. En 2012, pour deux emprunts d’un montant total de 20,79 milliards de FCFA auprès des deux principaux actionnaires de la société, il n’a pas requis l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, seul organe habilité à cet effet. Ces deux emprunts remboursés en 2014 avec un intérêt de 1,21 milliard FCFA ont ainsi diminué le résultat d’exploitation de la SEMOS-SA.
Le Directeur de la SEMOS-SA n’a pas payé à l’Etat toutes les contributions pour Prestation de Services rendus (CPS). Il n’a pas payé la CPS des mois d’août et de septembre 2013 et des mois de juin, juillet et septembre 2014. Le montant total de la CPS non payé est de 706,56 millions de FCFA. Et le Directeur de la SEMOS-SA n’a pas appliqué la base légale de calcul de la patente. En effet, de 2005 à 2013, il n’a pas intégré dans sa base de calcul le montant de certains éléments de la rubrique «construction temporaire » liés à la production. Le montant de la patente correspondante due est de 28,26 millions de FCFA.
André Traoré
Soleil Hebdo
