Désigné par la Cour suprême du Mali pour instruire le dossier du Maire du district de Bamako, Adama Sangaré, le Juge d’instruction du Tribunal de Grande instance de Koulikoro vient de se déclarer incompétent.
Un véritable imbroglio judiciaire. Cette décision du Juge d’instruction de Koulikoro pose un problème de droit d’autant plus que le même Adama Sangaré avait été confié à la même juridiction, il y a quelques années dans une affaire qui lui a valu une inculpation et un mandat de dépôt à la Maison d’arrêt de Koulikoro. En son temps, on avait argué le privilège de juridiction dont bénéficient les officiers de police judiciaire. La loi et la pratique voudraient que les maires et les officiers de police judiciaire ne soient pas incarcérés dans leurs circonscriptions respectives.
C’est cette vérité juridique et judiciaire qui a amené la Cour Suprême du Mali à dessaisir le Pôle économique et financier du Tribunal de Grande instance de la Commune III du district de Bamako pour confier tout le dossier des travaux d’embellissement de la ville de Bamako lors du cinquantenaire de l’indépendance du Mali ainsi que celui de l’achat de hydrocarbures de la société énergie du Mali. La jonction de la procédure qui a été faite par les enquêteurs du Pôle économique et financier de Bamako a donné naissance à ce qu’on appelle aujourd’hui le dossier des hydrocarbures. Toutes les personnes impliquées dans ce dossier devraient être transférées à Koulikoro pour les besoins de l’enquête.
Mais aujourd’hui avec cette décision du juge d’instruction de Koulikoro, c’est le retour à la case de départ.
Quel sera alors le sort des personnes détenues à la MCA de Bamako ?
On peut affirmer sans risque de se tromper que les personnalités en détention à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako sont devenues depuis lors les otages de la justice malienne.
Comment peut-il en être autrement si on sait que depuis l’avis de la Cour suprême du Mali, lesdites personnalités échappent à tout contrôle du Pôle économique et financier de Bamako qui, il faut le rappeler, est à la base de leur incarcération.
Par ailleurs, la direction de l’administration pénitentiaire, particulièrement le Régisseur de Maison Centrale d’Arrêt de Bamako, n’a plus aucune base légale pour faire une prise de corps des personnes en cause. La conséquence juridique de la décision du juge d’instruction de Koulikoro est que le Maire Adama Sangaré et ses codétenus doivent nécessairement bénéficier des mesures de liberté provisoire en attendant l’issue de la bataille judiciaire qui est en cours.
Birama FALL
Source: Le Prétoire
