Le Front pour la sauvegarde de la Démocratie (FSD), au regard du contexte global et du niveau alarmant de la mauvaise préparation du scrutin du 29 mars 2020, attire l’attention des structures en charge de l’organisation de l’élection législative, le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le gouvernement, la MINUSMA, l’opinion nationale internationale sur les faits suivants :
1-Le maintien d’une CENI en charge de l’organisation de l’élection dont le mandat a expiré depuis décembre 2018, et sa composition, en principe paritaire entre la société civile (5 membres), la majorité (5 membres) et l’opposition (5 membres) est totalement penchée en faveur de la majorité qui y compte désormais 8 membres après le ralliement de l’ADP – Maliba, du Parena et du PVRM à cette majorité. Les personnes désignées par ces partis doivent être impérativement remplacées par des membres de l’opposition dont les noms ont déjà été soumis au gouvernement par le Chef de file de l’opposition. Le respect de la Loi en cette matière est gage de la transparence et le FSD ne saurait transiger sur ce point.
Cette violation de la loi a été signalée par lettre N° 003/2020-CCFOP adressée au Ministre de l’Administration Territoriale avec une ampliation au Premier Ministre.
Aucune réaction du gouvernement n’a été enregistrée à ce jour.
2-Le Fichier électoral, nonobstant son récent audit contient toujours des « faiblesses » (dixit le président de la CENI) non encore corrigées, en l’occurrence, selon la CENI elle-même environ 400.000 noms de personnes décédées non expurgées sans compter l’absence de plusieurs autres centaines de milliers de nouveaux majeurs. Ces deux leviers, à eux seuls, permettent de fausser substantiellement les résultats du vote. Ce qui est inacceptable.
- Le contexte sécuritaire continue de se dégrader quotidiennement et, le gouvernement qui n’arrive à assurer ni la sécurité de ses propres agents (administrateurs, juges et enseignants qui se sont repliés vers des localités moins exposés, écoles, tribunaux et centre de santé fermés) ni même celles des camps auparavant disséminés entre différentes localités qui se sont regroupés n’est manifestement pas à même de protéger les candidats, leurs militants, les meetings, les électeurs, et les bureaux de vote.
Les récentes déclarations du ministre de l’administration territoriale sur un éventuel regroupement des bureaux de vote par « secteur », celles du Premier ministre et de la Minusma demandant le redéploiement « des administrateurs, préfets et sous-préfets dans les différentes circonscriptions » sont autant de confirmation de nos réserves et craintes exprimées déjà dans notre précédente Déclaration sur ce sujet.
Il est incompréhensible que le régime se lance dans un processus électoral d’envergure nationale, alors qu’aucune mesure concrète de retour des Forces de défense et de sécurité nationales, de l’Administration et des services sociaux de base, n’est visible pour garantir la sécurisation du territoire national, des citoyens, des éventuels candidats (dont beaucoup ne pourraient effectuer le moindre séjour dans leur circonscription à fortiori battre campagne) et du processus électoral annoncé.
Pourtant, les reports successifs du scrutin en cause avaient été justifiés par l’insécurité grandissante, la nécessité de procéder à l’opérationnalisation des nouvelles régions et à des réformes électorales pertinentes.
Aucun candidat, tous partis politiques confondus des régions de Kidal, Tombouctou et Gao ne peut se rendre dans sa circonscription électorale sans le concours aérien de la Minusma, occasionnant du coup une surcharge inhabituelle de travail au niveau de l’organisation onusienne.
Les dernières négociations entre le Ministère de l’administration Territoriale et les milices armées dans le centre ont fini de convaincre de l’incapacité du gouvernement de sécuriser les opérations de vote.
4- Le Gouvernement, pour justifier la prorogation du mandat des députés a publié un communiqué qui affirmait que : « … L’évaluation de la situation politique et sécuritaire du pays révèle la persistance des difficultés et contraintes qui ne permettent pas la tenue d’élections législatives régulières et transparentes.
Dans ce contexte et conformément à l’Accord Politique de Gouvernance, le projet de loi organique adopté, proroge jusqu’au 02 mai 2020 le mandat des députés de la Vème législature afin de réunir les conditions optimales à la bonne organisation des élections. ».
Aussi, le FSD s’étonne de cette propension du Gouvernement à tout précipiter, alors que l’occasion est aujourd’hui offerte à l’ensemble de la classe politique et des forces vives de la Nation de procéder aux réformes législatives nécessaires et de corriger les tares du système électoral, afin de doter notre architecture institutionnelle d’une nouvelle Assemblée nationale, véritable épine dorsale de notre démocratie, avec une configuration suffisamment respectueuse du vote des citoyens et représentative des différentes forces politiques ((scrutin mixte, suppléance, Organe unique de gestion des élections, interdiction du nomadisme, dissociation du lien circonscription administrative / circonscription électorale, actualisation du nombre de députés par circonscription…).
Le FSD estime que la fin du mandat prorogé des députés au 2 mai 2020, n’empêche pas de discuter, de convenir et d’adopter, par voie d’ordonnance, des réformes en matière électorale discutées et convenues au sein du Cadre de concertation entre les partis politiques, les acteurs électoraux et les départements ministériels chargés des questions électorales, permettant ainsi de redonner confiance à tous les acteurs dans les réformes législatives et le processus électoral.
5- Le Gouvernement organise enfin cette élection de façon non inclusive en excluant 11 circonscriptions crées depuis 2012 dans les régions de Taoudeni et de Ménéka. Ce faisant, le Gouvernement porte gravement atteinte à la Loi électorale qui oblige à tenir l’élection législative sur l’ensemble du territoire ou à ne pas la tenir et fragilise ainsi encore un peu plus la cohésion nationale.
A l’allure où vont les choses, le FSD constate l’impossibilité d’organiser des élections législatives dans des conditions optimales de réadaptation du cadre électoral, de garantie de l’intégrité, de transparence, de crédibilité du scrutin envisagé et surtout de sécurité.
Par conséquent, le FSD tient le Gouvernement responsable des conséquences fâcheuses de la mauvaise organisation des élections législatives notamment sur l’intégrité physique, sur la vie des citoyens, candidats et agents électoraux, ainsi que sur la destruction de leurs biens.
Bamako, le 07 mars 2020
Mali Demain
