Le Conseil des ministres, lors de sa session du 22 janvier 2020 a procédé à la nomination d’un nouveau membre de l’OCLEI en remplacement d’un membre actif.
Cette nomination de membre intervient en dehors de toute légalité et de toute logique. Elle enfreint les textes portant création de l’OCLEI (ordonnance N°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015) et ceux relatifs aux modalités d’organisation et de fonctionnement de cette structure (Décret N°2015-0719/P-RM du 9 novembre 2015).
L’Article N°14 de l’Ordonnance n°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 dit expressément qu’«il ne peut être mis fin aux fonctions de membres de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite avant l’expiration du mandat, qu’en cas de démission, de décès, de faute lourde ou d’empêchement absolu ».
Pour autant, le membre proposé, à être remplacé par le nouveau promu, n’a ni démissionné ni commis de faute lourde (normalement constatée par le conseil de l’OCLEI). Alors, ou est le problème ?
Comment une telle situation a pu survenir sans qu’aucune structure ou autorité ne puisse le relever et ainsi éviter la violation de la légalité institutionnelle au sein de l’OCLEI qui est une autorité administrative indépendante et supposée ne recevoir d’instruction d’aucune autre autorité ?
Cette faute grave peut-elle s’expliquer par une méconnaissance des textes par l’autorité de nomination ? par une volonté commune des autres membres du conseil de l’OCLEI de se débarrasser d’une personne gênante ? ou simplement parce que quelqu’un n’a pas pris son courage à deux mains pour attirer l’attention de l’autorité de nomination sur l’illégalité de la décision et des risques encourus ?
Dans tous les cas de figure, il y a la responsabilité du conseil de l’OCLEI qui est engagée et surtout celle de son Président qui est un magistrat de surcroit.
Une autorité indépendante qui se laisse « tout dicter », qui courbe l’échine devant une violation flagrante de la loi est-elle à même de conduire une lutte véritable et objective contre la corruption et l’enrichissement illicite au Mali ?
Voila une question à cinquante mille balles. Surtout quand il se dit dans les coulisses que « le nouveau venu est le beau-frère du Président de l’OCLEI » et qu’il n’a pas les 10 ans requis pour être nommé à ce poste de responsabilité. Quid du respect de la légalité tant proclamée ?
Les autorités de nomination ont-elles été flouées ?
Hamdy Baba
22 Septembre
