Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er avril 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Sur le rapport du ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution.
Son adoption permettra au Gouvernement de prendre, par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et l’installation de la nouvelle Assemblée Nationale.
Les domaines d’habilitation sont :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
– Inspecteurs à l’Inspection de la Santé
Monsieur Faoussouby CAMARA, Médecin ;
Monsieur Oumar COULIBALY, Médecin.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Directeur des Ressources Humaines des Armées
Colonel Mohamed LY.
– Directeur de la Justice Militaire
Colonel-major Issa Ousmane COULIBALY.
– Directeur de la Sécurité Militaire
Colonel Salif MALLE.
– Directeur Adjoint de la Sécurité Militaire
Colonel Mohamed Almoustapha TOURE.
– Chef d’Etat-major de l’Armée de Terre
Colonel-major Oumar DIARRA.
– Chef d’Etat-major Adjoint de l’Armée de Terre
Colonel Yacouba SANOGO.
– Sont promus au Grade de Général de Brigade, les Colonels-major :
Mody BERETHE ;
Oumar DIARRA ;
Souleymane DOUCOURE ;
Boukary KODIO.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE
– Conseiller technique
Monsieur Mamadou CISSE, Chargé de Recherche.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR
– Conseiller technique
Monsieur Seïd El Moctar FOFANA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Le ministre de la Santé et des Affaires sociales a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la situation épidémiologique et des actions entreprises dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus au Mali et dans les autres pays.
Face à l’évolution de la situation au Mali, le Président de la République a instruit aux membres du Gouvernement, de veiller notamment :
– au renforcement de la surveillance épidémiologique et du dispositif sanitaire au niveau des aéroports et des corridors terrestres ;
– à la poursuite de la sensibilisation des populations sur les mesures de prévention, notamment le respect des gestes barrières dans les lieux publics ;
– à la prise en charge des malades et à la désinfection de leurs familles ;
– au renforcement des mesures d’accompagnement et de protection du personnel de santé et des agents de sécurité.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION :
Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres du déroulement du premier tour de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, scrutin du 29 mars 2020.
Les opérations de vote se sont déroulées dans des conditions satisfaisantes grâce aux dispositifs sécuritaire et sanitaire mis en place dans les centres de vote.
Les opérations de centralisation des résultats sont en cours.
Bamako, le 1er avril 2020
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Commandeur de l’Ordre national
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Sur le rapport du ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution.
Son adoption permettra au Gouvernement de prendre, par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et l’installation de la nouvelle Assemblée Nationale.
Les domaines d’habilitation sont :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
– Inspecteurs à l’Inspection de la Santé
Monsieur Faoussouby CAMARA, Médecin ;
Monsieur Oumar COULIBALY, Médecin.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Directeur des Ressources Humaines des Armées
Colonel Mohamed LY.
– Directeur de la Justice Militaire
Colonel-major Issa Ousmane COULIBALY.
– Directeur de la Sécurité Militaire
Colonel Salif MALLE.
– Directeur Adjoint de la Sécurité Militaire
Colonel Mohamed Almoustapha TOURE.
– Chef d’Etat-major de l’Armée de Terre
Colonel-major Oumar DIARRA.
– Chef d’Etat-major Adjoint de l’Armée de Terre
Colonel Yacouba SANOGO.
– Sont promus au Grade de Général de Brigade, les Colonels-major :
Mody BERETHE ;
Oumar DIARRA ;
Souleymane DOUCOURE ;
Boukary KODIO.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE
– Conseiller technique
Monsieur Mamadou CISSE, Chargé de Recherche.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR
– Conseiller technique
Monsieur Seïd El Moctar FOFANA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Le ministre de la Santé et des Affaires sociales a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la situation épidémiologique et des actions entreprises dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus au Mali et dans les autres pays.
Face à l’évolution de la situation au Mali, le Président de la République a instruit aux membres du Gouvernement, de veiller notamment :
– au renforcement de la surveillance épidémiologique et du dispositif sanitaire au niveau des aéroports et des corridors terrestres ;
– à la poursuite de la sensibilisation des populations sur les mesures de prévention, notamment le respect des gestes barrières dans les lieux publics ;
– à la prise en charge des malades et à la désinfection de leurs familles ;
– au renforcement des mesures d’accompagnement et de protection du personnel de santé et des agents de sécurité.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION :
Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres du déroulement du premier tour de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, scrutin du 29 mars 2020.
Les opérations de vote se sont déroulées dans des conditions satisfaisantes grâce aux dispositifs sécuritaire et sanitaire mis en place dans les centres de vote.
Les opérations de centralisation des résultats sont en cours.
Bamako, le 1er avril 2020
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Commandeur de l’Ordre national
