C’est avec étonnement que le Front pour la Sauvegarde de la Démocratie (FSD) apprend que par lettre n° 001100/MATD-SG en date du 9 avril 2020 adressée au président de la CMA, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation invite à une réunion ayant pour objet l’examen du projet de de décision de mise en place des autorité intérimaires et de préparation de l’élection des députés à l’Assemblée nationale dans les régions de Taoudéni et de Ménaka d’une part et dans les cercles de Almoustrat et de Achibogho d’autre part.
Le FSD fait remarquer que la démarche ci-dessus mentionnée du Gouvernement est en contradiction totale avec la Constitution, les décisions de la Cour constitutionnelle et la Loi électorale en vigueur qui fixe non seulement le nombre des députés à l’Assemblée nationale, mais aussi les modalités de renouvellement de cette institution dans son intégralité.
Aussi en envisageant l’organisation de l’élection des députés dans les nouvelles régions de Ménaka et de Taoudéni ainsi que dans les cercles de Almoustrat et de Achibogho, à l’exclusion des autres régions nouvellement opérationnalisées par les nominations des gouverneurs, le Gouvernement viole le principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi. Il viole également la loi électorale qui dispose que l’Assemblée national est intégralement renouvelée.
Le FSD signale qu’aucune élection des députés n’est possible dès lors que l’élection des députés en cours est sensée se dérouler sur toute l’étendue du territoire nationale. De ce qui précède, le FSD dénonce la démarche en cours du gouvernement en ce qu’elle :
• est attentatoire au principe constitutionnel d’égalité des citoyens,
• viole également les dispositions de la loi électorale,
• crée d’autres problèmes politiques et institutionnels, des types différents de citoyens et ainsi les conditions de partition à terme, du Mali.
Le FSD ne peut accepter une telle démarche, véritable provocation, qui viole les lois de la République, la Constitution et le principe de l’égalité des citoyens, en appelle au sens de responsabilité du gouvernement afin qu’il abandonne sans délais cette démarche qui porte des germes de futures crises institutionnelles et politiques.
Bamako, le 13 avril 2020
P/Le Directoire
Président de séance
Choguel K. Maiga
