Dans un communiqué daté du 23 avril, le Procureur Mamadou Kassogué, annonce qu’après l’annulation des poursuites et inculpations posées contre Mahamadou Camara, le dossier de l’avion présidentiel et des équipements militaires se décomposera comme suit : » Une procédure concernant les nommés Sidi Mohamed Kagnassy, Amadou Kouma, Nouhoum Kouma, Soumaïla Diaby et Marc Gaffajoli devant le cabinet d’instruction spécialisé saisi du Pôle Economique et Financier de Bamako, conformément aux dispositions des articles 609 et 610 du code de procédure pénale ; des éléments d’enquêtes transmis au Procureur Général de la Cour Suprême pour saisine de l’Assemblée Nationale, conformément aux dispositions des articles 613 du code de procédure pénale et 15 de la Loi portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice, concernant les anciens ministres Soumeylou Boubéye Maïga, Madame Bouaré Fily Sissoko et Moustapha Ben Barka et Mahamadou Camara, à transmettre au Procureur Général de la Cour Suprême, conformément à la décision de la Chambre d’Accusation « .
Source: L’Indépendant
