Le parti de la poignée de main a introduit, le lundi dernier, auprès de la Cour constitutionnelle des requêtes aux fins de « rectification d’erreurs matérielles » survenues lors de la rédaction de l’arrêt du 30 avril 2020 portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Lesdites requêtes concernent les circonscriptions électorales de la commune V et VI de Bamako et celle de Bougouni. L’information a été donnée par Me Demba Traoré au cours d’un point de presse au siège de l’URD de la commune VI.
D’entrée de jeu, Me Demba Traoré a déploré l’annulation de 56 bureaux de votes dans la circonscription électorale de la commune VI du district de Bamako. Mais il a laissé entendre que malgré cette annulation, sa liste, URD-LDC arrive largement en tête.
C’est ce que soutiennent d’ailleurs, dans la requête, le candidat Ousmane Samassekou et son conseil Me Boubacar Soumaré. Selon l’URD, après l’annulation des 56 bureaux, sa liste vient en tête avec 51,45% contre 48,55%pour l’alliance RPM-ADEMA-PSYELEN-KOURA. C’est donc par une « erreur de calcul » que la liste perdante a été déclarée victorieuse par la Cour constitutionnelle de Manassa Danioko. Le candidat Ousmane Samassekou, par le conseil de Me Boubacar Soumaré, demande à la Cour constitutionnelle de bien vouloir corriger cette erreur matérielle et déclarer l’alliance URD-LDC « vainqueur avec toutes les conséquences de droit».
En commune V du district de Bamako aussi, il y a eu , selon les conférenciers de l’URD, une erreur matérielle. Selon Me Boubacar Soumaré, malgré l’annulation des votes des 42 bureaux en commune V, l’alliance URD-ADEMA-PASJ-ADP-MALIBA gagne avec 50,13% contre 49,87% pour la liste RPMAPR ».
Une requête du genre a été aussi introduite par l’alliance RPM-URD-MPM à Bougouni.
Parlant de la possibilité d’une autre requête après la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle, Me Demba Traoré fait recours à l’article 10 du Règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle. Cet article stipule que :«les arrêts, les avis et les constats de la Cour Constitutionnelle peuvent faire l’objet de rectification en cas d’erreur matérielle dans leur rédaction » et que » cette rectification est décidée après délibération des membres de la Cour Constitutionnelle, soit d’office soit à la demande de toute personne intéressée ».
Il faut rappeler que le principal parti de l’opposition a perdu trois sièges à Bamako après la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle : deux (2) en commune VI et un (1) en commune V du district de Bamako.
Boureima Guindo
Source: Le Pays
