Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 mai 2020 par visioconférence sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
1. A l’ouverture de la session, le Président de la République a fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes des évènements survenus le 11 mai 2020 dans la ville de Kayes.
Le Président de la République a présenté ses condoléances aux familles endeuillées et souhaité un prompt rétablissement aux blessés.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux services de l’Ingénieur Conseil pour le Programme d’Alimentation en Eau Potable et Mesures d’Assainissement dans les centres semi-urbains et ruraux.
Le présent marché, d’un montant de 1 milliard 115 millions 377 mille 120 francs CFA hors taxes, hors droits de douanes et un délai d’exécution de 39 mois, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement ANTEA France BREESS.
Le marché s’inscrit dans le cadre de l’exécution du Programme d’Alimentation en Eau potable et Mesures d’Assainissement dans les Centres semi-urbains et ruraux, établi entre le Gouvernement de la République du Mali et la République Fédérale d’Allemagne.
Il contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations des zones cibles du projet à savoir les régions de Koulikoro et Kayes.
Le financement du marché est assuré par la KfW.
2. un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture des bulletins de vote et spécimens de bulletins de vote pour les élections législatives de 2020, en lot unique.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la société IMPRIM COLOR pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 364 millions 783 mille 708 francs CFA et un délai de livraison de 05 jours.
Il s’inscrit dans le cadre de la tenue des élections législatives des 29 mars et 19 avril 2020.
Le financement est assuré par le budget national.
3. un projet de loi portant modification de la Loi n°2019-070 du 24 décembre 2019 portant loi de Finances pour l’exercice 2020.
Le présent projet de loi modifie la loi de finances 2020 pour tenir compte des nouvelles orientations découlant des réponses à la crise sanitaire de la maladie à Coronavirus, afin de contribuer à endiguer la pandémie et à atténuer son impact sur l’économie, tout en favorisant une reprise économique rapide.
La modification vise entre autres :
– l’allocation d’un budget supplémentaire au Ministère de la Santé et des Affaires sociales, en vue de renforcer les moyens d’intervention des structures de santé ;
– l’appui aux ménages, aux entreprises et à l’économie ;
– la prise en compte de l’incidence de la baisse de l’activité économique sur les recettes fiscales ;
– la prise en compte des financements additionnels des Partenaires techniques et financiers pour faire face principalement à la pandémie de la maladie à COVID-19 ;
– la prise en compte du fonds de concours destiné à recevoir des cotisations volontaires des personnes physiques et morales.
Le projet de loi adopté prévoit également le renforcement des allocations budgétaires pour l’équipement et le renforcement en effectif des forces armées et de sécurité.
Sur la base de ces nouveaux éléments :
– les prévisions rectifiées des recettes budgétaires s’élèvent à 2 040 milliards 957 millions de FCFA contre 2 181 milliards 828 millions de FCFA prévus dans le budget initial, soit une diminution de 140 milliards 871 millions de FCFA ou une réduction de 6,46%.
– les dépenses budgétaires rectifiées se chiffrent à 2 780 milliards 935 millions de FCFA contre 2 604 milliards 568 millions de FCFA dans le budget d’Etat initial, soit une augmentation de 176 milliards 368 millions de FCFA ou un taux de progression de 6,77%.
Le projet de budget d’Etat rectifié dégage un déficit prévisionnel révisé de 739 milliards 978 millions de FCFA contre un montant initial de 422 milliards 740 millions de FCFA, soit une augmentation de 317 milliards 239 millions de FCFA.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative au projet de Programme Gouvernemental d’Aménagements hydro-agricoles de 70 mille hectares à réaliser sur la période 2019-2023.
Le développement du secteur agricole est confronté à plusieurs contraintes, notamment sa dépendance aux aléas climatiques.
Le Programme Gouvernemental d’Aménagements hydro-agricoles est initié pour apporter une réponse à cette contrainte qui pèse sur le développement durable de notre agriculture.
L’objectif global du programme est de contribuer à promouvoir un secteur agricole moderne et compétitif.
Le programme prévoit l’aménagement progressif des zones recelant de fortes potentialités hydro-agricole de 70 mille hectares dont 47 mille 8 cent hectares de grands aménagements et 22 mille 2 cent hectares d’aménagement de proximité comprenant mille hectares pour la promotion du maraîchage au profit des femmes sur l’ensemble du territoire national.
Sa mise en œuvre permettra entre autres :
– l’amélioration de la productivité Agricole, de la sécurité alimentaire et nutritionnelle au niveau local ;
– l’autonomisation des femmes en milieu rural ;
– l’augmentation des revenus des producteurs ;
– la concentration des activités agricoles sur les terres aménagées et la rationalisation de l’occupation de l’espace.
Le financement du Programme sur la période 2019-2023 est assuré par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Le ministre de la Santé et des Affaires sociales a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la situation épidémiologique et des actions entreprises dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus au Mali.
Au vu de l’évolution de la pandémie, le Président de la République a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention par les populations, notamment le port obligatoire du masque, le respect de la distanciation sociale et le lavage des mains au savon.
Le Président de la République a instruit la mise à disposition des équipements nécessaires aux structures sanitaires dans les meilleurs délais, la distribution diligente des masques aux populations et l’acheminement des aides aux populations bénéficiaires.
Le Président de la République a renouvelé ses hommages au personnel soignant.
Bamako, le 13 mai 2020
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Commandeur de l’Ordre national
