L’Assemblée examine mercredi un projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet, avec une période transitoire jusqu’à l’automne durant laquelle des restrictions resteront possibles, conduisant les oppositions à s’alarmer d’un état d’urgence “qui ne dit pas son nom”.
Entré en vigueur le 24 mars face à l’épidémie de Covid-19, ce régime dérogatoire au droit commun donne au gouvernement des moyens exceptionnels et permet de restreindre certaines libertés publiques. Il avait été prolongé en mai jusqu’au 10 juillet.
Le gouvernement a jugé que son maintien n’était plus justifié par l’évolution positive de la situation sanitaire, même si le virus continue de circuler.
Deux exceptions toutefois: la Guyane et Mayotte, où l’exécutif veut, via un amendement, prolonger l’état d’urgence “jusqu’au 30 octobre inclus”, car le virus y circule encore activement.
Pour le reste du pays, “une sortie sèche (de l’état d’urgence) risquerait de mettre la situation sanitaire en péril”, selon la rapporteure Marie Guévenoux (LREM), qui souligne le risque de “résurgence localisée” du virus et la nécessité de pouvoir “réagir très rapidement” face aux “clusters”.
Le texte, examiné en première lecture, permet donc des restrictions sur la circulation des personnes, l’accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements, et ce jusqu’au 30 octobre. Les députés ont avancé en commission la fin de la période transitoire, qui devait initialement durer jusqu’au 10 novembre.
AFP / Thomas SAMSONMarie Guévenoux (LREM), rapporteure du projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire, lors d’un débat à l’Assemblée nationale, à Paris le 8 mai 2020Selon la rapporteure, même si le cadre est général, “l’intention” est d’actionner ces dispositions de façon “très localisée” en cas de résurgence du virus.
S’il fallait décider un nouveau confinement, tel que celui mis en place à partir du 17 mars afin de freiner l’épidémie, le gouvernement devrait en revanche de nouveau décréter un état d’urgence sanitaire.
En commission, les oppositions de droite comme de gauche se sont émues d’un texte “attentatoire aux libertés”, s’étonnant de son examen alors que le chef de l’Etat a vanté dimanche soir un quasi retour à la normale.
Les élus de la majorité ont plaidé, à l’instar de Laurence Vichnievsky (MoDem), qu'”entre le confinement très strict et plus rien, il doit y avoir une étape transitoire”.
– “faux nez” –
Mais Philippe Gosselin (LR) a fait état d'”une forme de colère” à l’égard de ce texte jugé “liberticide”, qui “revient en réalité à l’état d’urgence qui ne dit pas son nom”.
“C’est un faux nez, une forme de prolongation déguisée (…). Ce n’est pas acceptable”, a renchéri mardi le patron des élus LR Damien Abad devant la presse.
Même sentiment pour Jean-Christophe Lagarde (UDI) qui voit “un paradoxe et une dérive” dans le fait de prolonger “les mesures de l’état d’urgence sans l’état d’urgence”, et craint que cela se poursuive au-delà de l’automne.
A gauche, Hervé Saulignac (PS) s’est aussi ému en commission de cette “curieuse troisième voie” entre régime d’exception et droit commun, mettant en garde la majorité contre “un cocktail” risquant de lui “péter à la figure” au sujet des restrictions au droit de manifester.
AFP/Archives / Ludovic MARINUn téléphone avec l’application StopCovid de traçage de contacts contre le coronavirus, le 29 mai 2020 à Paris“C’est trop si nous considérons l’épidémie maîtrisée”, a renchéri Hubert Wulfranc (PCF) tandis que Danièle Obono (LFI) fustigeait un “état de dérogation permanente”.
Des associations comme la Ligue des droits de l’Homme ou le syndicat de la magistrature ont dénoncé une “sortie de l’état d’urgence en trompe-l’oeil” et la “reconduction de mesures d’exception attentatoires aux libertés”.
Pour tenter de “répondre aux inquiétudes”, et à l’initiative de la rapporteure, les députés ont encadré davantage les restrictions aux rassemblements. Les manifestations feront notamment l’objet d’un régime d’autorisation “au regard de la mise en oeuvre des mesures barrières”.
Autre volet de ce texte qui a soulevé la “vive inquiétude” de l’Ordre des médecins ainsi que des interrogations jusqu’au MoDem: la possibilité de prolonger la conservation de certaines données sanitaires collectées par les systèmes d’information de santé.
A l’unisson de certains élus, l’Ordre a pointé un “double langage” du gouvernement qui s’était engagé en mai à limiter à trois mois la conservation de ces données.
Sans supprimer la mesure, les députés ont limité en commission la possibilité de prolongation à la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus.
AFP
