La Cour suprême des États-Unis a infligé lundi un nouveau revers aux conservateurs en invalidant une loi de Louisiane très restrictive sur l’avortement, qui avait valeur de test pour la haute Cour profondément remaniée par Donald Trump.
C’est une nouvelle déconvenue pour Donald Trump. Le président américain s’était fait un point d’honneur de nommer des juges conservateurs à la Cour suprême pour satisfaire les Républicains. Mais ces dernières semaines, la plus haute juridiction des États-Unis enchaîne les décisions progressistes. Après avoir accordé des protections aux minorités sexuelles puis à de jeunes migrants sans-papiers, la Cour a estimé ce lundi que cette loi imposait un « fardeau excessif » aux femmes de Louisiane et violait leur droit constitutionnel à avorter.
Adopté en 2014, ce texte visait à obliger les médecins pratiquant des avortements à obtenir une autorisation d’exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres du lieu de l’intervention. Il s’agissait de protéger les femmes en cas de complication, avaient plaidé ses promoteurs.
Mais pour ses détracteurs, la loi visait surtout à mettre des bâtons dans les roues des cliniques. Sa mise en œuvre aurait entraîné la fermeture de deux des trois établissements pratiquant des avortements en Louisiane.
Trump courtise la droite religieuse
La Maison Blanche a déploré une « décision malheureuse » de la Cour suprême qui « dévalue la vie des mères et des enfants à naître ». Des « juges non élus » ont « imposé leurs préférences politiques en faveur de l’avortement pour renverser des régulations légitimes », a martelé sa porte-parole Kayleigh McEnany dans un communiqué.
Or le président américain mise sur les électeurs de la droite religieuse pour décrocher un second mandat lors de la présidentielle du 3 novembre. Donald Trump les courtise en affichant régulièrement son opposition à l’avortement. En 2016, il leur avait promis de nommer à la Cour suprême des juges opposés à l’avortement. Depuis son élection, il y a fait entrer deux nouveaux magistrats, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Mais ce lundi, ces derniers ont défendu la loi de Louisiane, sans que cela suffise à emporter la majorité.
« La chose jugée »
Pourquoi une telle décision alors que la majorité des juges de la Cour sont étiquetés conservateurs ? Plus largement, c’est l’avenir du droit des Américaines à avorter qui est ici en jeu. L’affaire est un baromètre de la détermination de la Cour suprême à maintenir son arrêt historique de 1973 (Roe V. Wade), qui a reconnu ce droit. La loi de Louisiane est en effet quasi similaire à un texte du Texas, que le temple du droit avait invalidé en 2016, le jugeant trop restrictif.
« Nous avons examiné les dossiers de près » et « ils sont comparables à tous les égards et imposent le même résultat. En conséquence, nous jugeons que la loi de Louisiane est inconstitutionnelle », a de fait tranché la Haute cour à une courte majorité de cinq juges sur neuf. C’est le chef de la Cour suprême, John Roberts, qui a été décisif. Ce conservateur modéré a joint sa voix à ses quatre collègues progressistes au nom du respect de « la chose jugée ».
Joe Biden appelle à défendre le droit à l’avortement
« Nous sommes soulagées que la loi de Louisiane ait été bloquée », a commenté la présidente du Centre pour les droits reproductifs, Nancy Northup, qui représentait les cliniques de l’État. Mais pour elle, la lutte n’est pas terminée puisque de nombreux États, surtout dans le Sud et le Centre du pays, galvanisés par l’arrivée de nouveaux juges à la Cour, continuent d’adopter des lois restrictives.
« Rien ne les arrêtera dans leurs efforts pour faire tomber Roe V. Wade », a renchéri le candidat démocrate à la présidentielle, Joe Biden. « Nous devons le défendre avec la même force ».
