L’ex-ministre Mohamed Aly Bathily, avocat au barreau du Mali, a dénoncé, lors de sa rencontre avec la jeunesse tenue mardi 7 juillet, les maux du régime IBK. Pour décrypter la genèse de cette crise sociopolitique que traverse le pays, l’éminent juriste tient pour complice le chef suprême des armées dans les violations de la constitution du pays.
De nos jours, la République du Mali souffre. Jour après jour, les tensions se durcissent entre pros et anti régime IBK , compliquant davantage les choses. Les maux du pays restent nombreux et le rang des frustrés s’agrandit. C’est dans cette situation cacophonique que Mohamed Aly Bathily, avocat au barreau du Mali pointe du doigt Ibrahim Boubacar Keita qui, pour lui, est coupable de la flambée de cette crise. L’ex- ministre de la Justice s’accentue sur des violations constitutionnelles dont le président de la République s’est toujours livré. Pour lui, la souveraineté appartient au peuple habilité par la constitution à se pencher sur les questions du pays.
C’est cette autorisation qui est appelée légitimité, explique l’avocat qui ne cesse d’extérioriser que la souveraineté se traduit par la légitimité. Se fiant aux propos du juriste, la souveraineté prime, suivant la constitution, sur la légitimité. Celle-ci aussi prime sur la légalité. Faisant allusion aux textes, l’ex-ministre justifie le combat du M5 : « Dans le préambule de la constitution malienne, il est prévu que le peuple doit se tenir debout pour faire face aux mauvais gouvernants qui ne respectent pas les principes de l’Etat de droit ». Et de préciser que les Maliens n’ont pas d’Etat, mais plutôt un endroit où chacun fait ce qu’il veut pendant que les institutions du pays dysfonctionnent ou fonctionnent irrégulièrement. Le DR en droit déplore qu’il n’y ait plus de « forme républicaine » de l’État au Mali à cause du mauvais fonctionnement des huit (8) institutions prévues dans l’article 25 de la constitution du 25 février 1992 : le Président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale, la Cour suprême, la cour constitutionnelle, la Haute cour de justice, le Haut conseil des collectivités territoriales, le Conseil économique, social et culturel. « Avec l’irrégularité dans le fonctionnement de ces institutions, l’Etat n’est plus dans la forme républicaine », a-t-il confié, rappelant certaines violations de la constitution sous la complicité du régime : « La constitution qui est l’expression de la volonté du peuple limite en son article 61 le mandat des députés à 5 ans. Or, sur la base d’une loi promulguée et publiée par IBK, le mandat des députés a été prolongé en 2018 jusqu’à 2020 ».
Faisant recours à l’article 102 de la constitution, lequel limite le mandat des membres du Haut conseil des collectivités territoriales à 5 ans, Me. Bathily souligne que le mandat desdits membres a pris fin depuis 2007. Le pire selon lui est que ceux-ci continuent à être payés par l’État malien alors que ça fait 13 ans maintenant que leur mandat est arrivé à terme. Ce qui l’amène à dire : « Ces députés qui ont prolongé leur mandat et les membres du Haut conseil des collectivités doivent restituer leurs salaires au trésor public. Ils ne méritaient pas leurs salaires ». Les maux couplés des failles du régime d’IBK demeurent nombreux pour l’intervenant. L’un des exemples reste la violation constitutionnelle par la cour constitutionnelle. La loi N°010-97 du 11 février 1997 interdit en son article 8 la cour constitutionnelle de donner son avis sur des questions qu’elle tranche. Or lors des élections de 2018,l’ex-ministre de l’Administration territoriale Ag Erlaf a saisi ManassaDanioko, présidente de la cour constitutionnelle, à travers un écrit pour lui demander des explications au sujet des procurations. A l’époque, regrette-t-il, Mme Danioko a expliqué à Ag Erlaf comment faire les procurations en violant la règle en la matière. Que Manassa se soit prononcée sur les législatives, c’est parce qu’elle est investie par IBK pour qu’elle fasse ce qu’elle veut, sinon, la loi ne la permettait pas, a-t-il soutenu. Pour ne citer que ces violations, M. Bathily tient le président de la République pour responsable de la situation : « IBK est complice de la transgression de toutes ces violations constitutionnelles ».
Mamadou Diarra
Source: Le Pays
