Le décret présidentiel abrogatif de la nomination des membres sortants de la Cour constitutionnelle n’est pas inédit que par sa nature. Il est tout aussi trivial dans sa forme et son énonciation. Il est de notoriété publique, en effet, que c’est la toute première fois dans la tradition législative malienne qu’une mesure présidentielle du genre ne se limite seulement à viser les lois et la constitution.
En clair, tous les juristes interrogés sur la question admettent n’avoir jamais été témoin d’un décret présidentiel cousu de «considérant», dont l’usage excessif lui donne d’ailleurs l’aspect d’un traité international. Selon toute évidence, les concepteurs du texte se sont évertués à y faire apparaître les recommandations de la Cédéao dont découle la «dissolution de fait» de la Cour constitutionnelle. Mais, l’explication n’est manifestement pas suffisante pour tolérer une transgression aussi abrupte du style propre aux décrets, d’en dépourvoir les traits caractéristiques au point de les défigurer. La faute incombe naturellement au secrétariat général du Gouvernement sans doute, mais la légèreté de l’administration présidentielle est également passée par là. Elle s’illustrait naguère par une incurie similaire en laissant passer l’erreur irrattrapable de dissoudre le gouvernement sans confier à ses membres l’évacuation des affaires courantes.
Source: Bill Carlson
