La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a décidé suite au coup d’Etat militaire au Mali, le 18 Août 2020, de la fermeture de toutes les frontières terrestres, aériennes et maritimes de ses pays membres avec le Mali. En application de cette décision, le Gouvernement ivoirien a décidé en ce qui le concerne de la fermeture de ses frontières terrestres et aériennes avec le Mali, à compter du mardi 18 Août 2020, jusqu’à nouvel ordre. Cette décision conforme au droit de la CEDEAO constitue une violation par l’Etat ivoirien du Traité de l’UEMOA en ces articles 77, 91, 92, les règlements et les directives adoptés dans le cadre du droit d’établissement, ou encore l’article 2 du Protocole A/P1/5/79 sur la libre circulation des personnes et des biens, le droit de résidence et d’établissement.
L’ensemble des dispositions pertinentes ci-dessus citées viennent d’être violées par l’Etat ivoirien. Le Mali dispose à cet effet, d’un droit de recours devant la Cour de justice de l’UEMOA qui est aussi un droit communautaire auquel les deux Etats (Mali- Cote d’Ivoire) sont membres. La chance pour l’Etat malien de gagner cette bataille judiciaire est très prometteuse. Les deux droits communautaires fonctionnent en parallèle, il n’existe pas de hiérarchisation entre eux. Le juge de l’UEMOA saisit d’une requête examine la légalité de la décision de l’Etat ivoirien portant fermeture des frontières au regard du droit UEMOA. La violation du droit UEMOA est manifeste. Que le contentieux de l’Etat malien se saisisse très rapidement de cette affaire.
Par ailleurs, ce coup d’Etat n’est pas que l’échec de la démocratie malienne, il est aussi celui des institutions internationales ou communautaires de bonne gouvernance comme le cas de la CEDEAO. Si la CEDEAO s’était opposée à l’élection frauduleuse et mafieuse de l’ex Président IBK en 2018, on n’en sera pas là aujourd’hui.
Dr Mamadou Bakaye DEMBELE, enseignant-chercheur
Mali24
