Quelques jours après la démission d’Ibrahim Boubacar Keïta, les membres du Comité national pour le salut du peuple (CNSP), conscients de l’urgence de doter le Mali d’organes de transition pour la conduite des affaires publiques, ont adopté un Acte fondamental le 24 août dernier.
L’Acte fondamental qui comprend 8 titres et 41 articles clarifie la mission du CNSP qui consiste à assurer la continuité de l’État, en attendant la mise en place des organes de transition.
En outre, il ressort du document qu’avant l’adoption d’une charte pour la transition, les dispositions du présent Acte qui s’appliquent comme dispositions constitutionnelles, complètent, modifient ou suppléent celles de la Constitution du 25 février 1992. Toutefois, les dispositions de la Constitution du 25 février 1992 s’appliquent tant qu’elles ne sont pas contraires ou incompatibles avec celles du présent Acte.
L’article 29 de l’Acte fondamental énonce que le CNSP est composé d’un président, de vice-présidents et membres. Une autre disposition du texte stipule que le Comité désigne en son sein un président qui assure les fonctions de chef de l’État.
Le président du Comité incarne l’unité nationale. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux auxquels le Mali a souscrits. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi qu’à la continuité de l’État. Aussi, le président du Comité nomme aux emplois civils et militaires supérieurs déterminés par la loi. Il signe les ordonnances et les décrets adoptés par le Comité national pour le salut du peuple.
Ce n’est pas tout : le premier responsable du Comité accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères et les ambassadeurs et envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.
Massa SIDIBÉ
Essor
