Dans un souci de continuité constitutionnelle consensuelle, de la continuité de l’Etat, les députés de la 6ème législature demandent aux Chefs d’Etats de la CEDEAO et au CNSP le rétablissement de l’Assemblée Nationale
Les présidents des groupes parlementaires de la 6ème législature de la l’Assemblée Nationale étaient face à la presse le lundi 14 septembre dernier à l’hôtel Salam de Bamako. Objectif : informer l’opinion nationale et internationale de leur mécontentement, suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale par l’ancien Président IBK, lors de sa démission forcée par les auteurs du coup d’Etat du 18 août 2020. A cette occasion une déclaration à été lue par Mme Haidara Aichata Cissé dite Chato, en présence de l’ensemble de ses collègues présidents des groupes parlementaires.
”Nous députés de la 6ème législature, représentés par les Présidents des groupes parlementaires, soucieux de la stabilité politique, sociale et institutionnelle de notre pays”, a-t-elle introduit. Ainsi, les députés par la voix de leurs porte-parole, ont unanimement condamnés avec la dernière rigueur la dissolution de l’Assemblée Nationale et la non constitutionnalité de sa dissolution après la démission forcée du Président de la République en rappelant l’importance et la nécessité de la stabilité des Institutions en démocratie par le respect de la Constitution. Cela conformément au protocole de la CEDEAO pour la démocratie et la bonne Gouvernance qui interdit toute forme de changement anticonstitutionnel.
Toute fois, les députés par la voix de Chato, estiment que cette dissolution n’a aucune base constitutionnelle. « C’est pourquoi, nous exigeons le maintien de l’Assemblée Nationale conformément à l’article 36 qui dispose à son dernier alinéa : « Dans tous les cas d’empêchement, il ne peut être fait application des articles 38,41, 42et 50 de la constitution », a-t-elle déclaré. Et d’ajouter que dans un souci de continuité constitutionnelle consensuelle, de la continuité de l’Etat, les députés demandent aux chefs d’Etats et Gouvernement de la CEDEAO et aux membres du CNSP, le rétablissement de l’Assemblée Nationale, à l’instar de l’accord qu’il y a eu entre la CEDEAO et le CNREDRE qui ayant compris les enjeux ont décidé d’annuler la dissolution de l’Assemblée Nationale après le coup d’état de 2012.
Ce rétablissement a permis aux députés de la 4ème législature de mener une diplomatie parlementaire sans précédent, ce qui a permis la levée de toutes les sanctions contre le Mali au bénéfice du peuple malien, a estimé Mme Haidara Aichata Cisse dite Chato. Elle a laissé entendre que sachant le rôle important que peuvent jouer les élus du peuple en cette période difficile pour notre pays, nous demandons le rétablissement effectif de la Constitution du 25 février 1992 qui stipule qu’en cas de dissolution de l’Assemblée Nationale, des élections législatives doivent se tenir dans les quarante (40) jours qui suivent le cas échéant aucune dissolution n’est possible.
”Il faut rappeler que sans le parlement avec les élus, le Mali ne sera plus représenté dans les instances régionales, sous régionales et internationales ; ce qui peut être fatal pour un pays déjà en difficulté sociale, politique, sanitaire et sécuritaire. Le Conseil National de la Transition proposé dans la Charte de la Transition ne peut en aucun cas remplacer l’Assemblée Nationale sur le plan sous-régional, régional et international”, a-t-elle estimé. Selon elle, la poursuite du processus des réformes politiques et institutionnelles, suivant les recommandations du Dialogue National Inclusif et des journées de Concertation nationale ne peuvent être effectives sans le vote des lois à l’Assemblée Nationale.
Seuls les députés élus au nom du peuple peuvent se saisir du dossier des sanctions contre le Mali et du vote d’une loi d’amnistie en faveur des acteurs des évènements du 18 aout 2020, a-t-elle expliqué.
L’adoption d’un accord politique et sociale par l’ensemble des Forces vives politiques et sociales du pays et son approbation par l’Assemblée Nationale sont nécessaires pour régler la période transitoire, afin de combler le vide constitutionnel dans la continuité des affaires publiques à l’instar de la crise de 2012, a-t-elle précisé.
”Nous députés de la 6ème législature, décidons de tout mettre en œuvre pour rétablir notre Institution y compris par voie judicaire nationale, sous régionale et internationale au cas échéant » a t-elle déclaré.
Les députés ont profité de l’occasion pour exiger la libération sans délai du Président de l’Assemblée Nationale, Honorable Moussa Timbiné, du Premier ministre, Dr Boubou Cisse et de tous les détenus.
AMTouré
Source: 22 Septembre
