Depuis le 12 octobre 2020, date de la prise du pouvoir par la force de Diadié à la tête du Cnpm et cela sur la base d’une ordonnance gracieuse délivrée par le président du Tribunal de la commune 4 du District de Bamako, la crise au sein du patronat a pris une nouvelle tournure, celle de la bataille judiciaire. L’équipe de Mamadou Sinsy Coulibaly a attaqué cette décision. Et du coup les deux parties sont engagées dans un bras de fer judiciaire.
En effet, depuis quelques semaines, le Conseil National du Patronat du Mali (Cnpm) est confronté à la crise la plus grave de son histoire. En effet, un bicéphalisme règne au sommet l’organisation entre le clan du président sortant Mamadou Sinsy Coulibaly, élu lors l’assemblée générale, du 8 octobre 2020 et celui de Amadou Sankaré dit Diadié, qui se dit aussi vainqueur après son assemblée, le 26 septembre dernier.
Tout cela a débuté lors le camp de Diadié Sankaré qui a tenu, avec l’appui du Comité statutaire, à procéder au vote à la date préalablement retenue, c’est-à-dire le 26 septembre 2020. Alors que le report s’expliquait par l’existence de doublons sur les deux listes. Les deux listes de 20 membres chacune portées par le président sortant Mamadou Sinsy Coulibaly et Amadou Sankaré dit Diadié comportaient des doublons. Face à cette situation inédite, le secrétaire général du Cnpm chargé de l’organisation de l’élection a été obligé, par souci de conformité avec les textes, de saisir le 17 septembre dernier les deux candidats par voie d’huissier pour leur demander de corriger les cas de doublons. Cela, parce que certains opérateurs économiques concernés par ces doublons avaient déjà saisi le patronat pour le signaler.
Ainsi, par conformité au statut et règlement intérieur de l’organisation patronale, il a été décidé suite à une assemblée générale de reporter le scrutin afin de permettre aux deux parties de refaire les listes en dépouillant des cas de doublure. Cette décision intervenue le 26 septembre, soit à 48 heures de la date de l’élection, a été suivie de la convocation d’une nouvelle élection à savoir le 8 octobre 2020 afin de permettre d’élire le nouveau bureau avant la fin du mandat du bureau sortant qui devrait prendre fin deux jours après l’élection du nouveau bureau…
Et depuis, le contentieux issu de ces deux Assemblées générales électives du Conseil national du patronat (Cnpm) n’a pas pu trouver de solution à l’amiable. C’est ainsi qu’il s’est retrouvé au Tribunal de la Commune IV. Après son installation par Ordonnance gracieuse du tribunal de la Commune IV, Diadié dit Amadou Sankaré a été assigné au même tribunal de la Commune IV pour la rétractation de l’Ordonnance qui l’a installé. La bataille judiciaire entre les camps Diadié dit Amadou Sankaré et celui de Mamadou Sinsy Coulibaly bat son plein.
Après son installation au forceps au siège du patronat de Dadié, le camp Sinsy Coulibaly a saisi le tribunal de la commune IV, le mardi 13 septembre 2020. Une fois le recours déposé, l’audience devait se tenir le même mardi à 15 heures mais la partie d’en face a pu obtenir le report de l’audience qui a été programmée pour lendemain (vendredi 16 octobre 2020) à 15 heures devant la même juridiction. Ensuite l’audience a été (encore) reportée pour le vendredi 23 octobre dernier et finalement renvoyée pour le mercredi 28 octobre prochain.
En entendant l’audience, les yeux sont rivés vers la justice surtout avec les nouvelles autorités de la transition, précisément le président Bah N’Daw qui, lors de son prestation de serment, a promis au peuple malien l’impunité zéro.
Mohamed Sylla
L’AUBE
