Après un rapport de l’Auditeur général, le président de la transition au Mali envisage la révision des contrats signés avec les compagnies minières. Si l’objectif est de renflouer les caisses du pays, les réformes auront du mal à passer, car l’industrie minière tient aux clauses de stabilité.
Les compagnies actives dans l’exploitation minière au Mali peuvent s’inquiéter pour les conventions minières conclues avec l’Etat. En effet, le gouvernement de transition installé en octobre souhaite les modifier suite aux recommandations transmises vendredi dernier au président Bah N’Daw, dans un rapport réalisé par l’Auditeur général Samba Alhamdou Baby.
« Les conventions comportent des clauses qui ne garantissent pas toujours la protection des intérêts de l’Etat […]. En particulier la non-distribution des dividendes, le non-paiement de certains impôts, auxquels s’ajoute l’existence de prêts injustifiés », a déclaré M. Alhamdou Baby.
Si l’auditeur général, qui a reçu le soutien du président de la transition, souhaite une réforme afin de protéger au mieux les intérêts du peuple malien, l’application de ses recommandations risque d’attiser les tensions avec les compagnies et installer un climat des affaires peu propice aux investissements. De plus, toute action allant dans le sens du changement à court terme des contrats miniers irait à l’encontre du nouveau code minier adopté l’année dernière qui prévoit une clause de stabilité de 20 ans. Cela signifie que les modifications des régimes fiscaux ou douaniers inclus dans les conventions minières ne peuvent intervenir que deux décennies après leurs conclusions.
Le Mali, qui a exporté 65,6 tonnes d’or en 2019, demeure l’un des principaux producteurs du métal précieux en Afrique. Le pays héberge aussi des réserves de lithium et y sont présentes les compagnies minières Resolute Mining, B2Gold, Barrick Gold, Mali Lithium Limited ou encore Hummingbird Resources.
Agence Ecofin
