Au titre de l’année judiciaire 2020-2021, l’appareil judiciaire s’est mis en branle, dans la région de Mopti. En premier lieu avec la tenue, les 23 et 24 novembre 2020, de la toute première audience du Tribunal militaire qui s’est penchée sur huit dossiers délictuels reprochés à autant de militaires. En second lieu, le lundi 30 novembre, ont été lancés les travaux des assises criminelles, à la Cour d’Appel de Mopti, où un total de 34 affaires impliquant 97 accusés doit être jugé avec assistance de jury, jusqu’au 11 décembre.
À Mopti, la cérémonie d’ouverture de la toute première audience de la justice militaire a réuni des autorités administratives, militaires et judiciaires nationales et régionales, parmi lesquelles le Procureur de la République près le Tribunal militaire, également Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mopti Issiaka KEITA, le président du Tribunal militaire, Karime DIABATÉ, le Procureur Général près la Cour d’appel de Mopti, Adama FOMBA, le Maire de la commune urbaine de Mopti Issa KANSAY, le représentant régional du Bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Simon LOUGUE, le Chef d’Etat Major Général des Armées, le Général de Brigade Oumar DIARRA et le Gouverneur sortant de la Région de Mopti, le Général Abdoulaye CISSÉ. y ont également pris part, les représentants de l’EUCAP-Sahel Mali (Mission de soutien aux capacités de sécurité intérieure maliennes) et de l’EUTM (Mission de formation de l’Union européenne au Mali), ainsi que de quelques représentants de l’Equipe-pays des Nations Unies, dont ceux de la MINUSMA et du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement).
Le Tribunal militaire, un gage de la confiance de la population envers son armée
Selon le Procureur de la République près le Tribunal militaire de Mopti, Issiaka KEITA, « Les activités du Tribunal militaire contribuent à renforcer la confiance entre les citoyens et leur armée ». Lors de son allocution à la cérémonie d’ouverture de cette première audience dans la région de Mopti, il a promis de maintenir l’élan donné à cette juridiction par la première audience, tout en saluant le partenariat fructueux avec des pays amis et partenaires du Mali, notamment la MINUSMA, Eucap-Sahel Mali et le PNUD. Il a, par ailleurs, souligné le soutien institutionnel, technique et financier dont son institution bénéficie de la Mission onusienne, à travers le renforcement des capacités des acteurs de la justice militaire et la task-force sur l’Etat de droit. Il a particulièrement remercié la Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires (SAJP) de la MINUSMA pour l’appui à la mise en place d’un groupe de travail sur la justice militaire qui sera officiellement lancé en 2021, de concert avec l’Eucap-Sahel.
Dans ses propos liminaires, le Procureur de la République près le Tribunal militaire a rappelé la compétence territoriale et matérielle du Tribunal militaire qui concorde avec celle de la Cour d’Appel de Mopti, en s’étendant aux régions de Mopti, Gao, Ménaka, Tombouctou, Taoudéni et Kidal. S’agissant de la compétence du Tribunal militaire, classé parmi les juridictions d’exception dont les jugements se tiennent en dehors du système judiciaire ordinaire, elle se rapporte à la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions spécifiquement militaires. Cela s’intéresse aussi aux infractions de droit commun commises par les militaires dans le service, les casernes, quartiers, dépôts, à bord d’un navire ou aéronef, tout engin ou tout autre établissement militaire ou pendant qu’ils se trouvent en bivouac ou en stationnement. Outre les Officiers, Sous-officiers, militaires du rang des armées et services en activité au Mali ou à l’étranger, les militaires réservistes de tous grades appelés ou rappelés en activité, sont aussi justiciables de ce tribunal, les prisonniers de guerre ainsi que les individus non militaires poursuivis pour infraction à la législation pénale militaire.
Enfin, le Procureur de la République près le Tribunal militaire a fait un plaidoyer en faveur du renforcement des capacités opérationnelles du service public de la justice dans le Centre, en sollicitant les moyens nécessaires à son fonctionnement, y compris les ressources humaines. Aussi, a-t-il exhorté la Direction de la Justice Militaire « à combler le décalage entre le décret de nomination et d’affection des magistrats des Tribunaux de Grande Instance, et celui des magistrats des Tribunaux Militaires pour l’inclusion des dossiers militaires lors des passations de service. »
Tolérance-zéro contre les entorses aux règlements militaires
Dans le cadre de l’audience militaire de Mopti, étaient inscrits au rôle du tribunal, huit affaires délictuelles, pour la plupart des infractions liées aux pertes d’armes et à l’insubordination aux consignes, impliquant un prévenu en détention provisoire et sept autres qui ont comparu libres. Selon le Procureur du Tribunal militaire de Mopti, 16 autres cas sont en cours d’instruction, ainsi que 13 autres dossiers, en fin d’enquêtes préliminaires, en voie de transmission au Ministre de la Défense et des anciens Combattants pour l’obtention des ordres de poursuites.
Au bout des deux jours qu’ont duré les jugements des militaires, le Tribunal a rendu son verdict sur sept dossiers et a renvoyé le huitième, en raison de la non-comparution du prévenu pour homicide involontaire par suite d’un accident de la circulation. Au total, six militaires ont été condamnés dont quatre à des peines allant de six mois à trois ans avec sursis. Les deux autres quant à eux sont respectivement condamnés à trois et cinq ans d’emprisonnement ferme. Celui qui a écopé de la plus lourde peine (cinq ans), prononcée par le Tribunal militaire de Mopti, s’est vu rétrogradé, car reconnu coupable de violation des consignes, de désertion, de vol et vente illégale d’armes et de minutions. Ces derniers sont des faits prévus et punis par les articles 252, 257 du Code Pénal malien, ainsi que par la loi no 04-050 du 12 novembre 2004, relative aux armes et munitions, en ses articles 8, 22 et 43, y compris le Code de Justice Militaire, en ses articles 107 alinéas 2 et 170. La délibération du Tribunal a, tout de même, fait un heureux relaxé, car jugé non-coupable des accusations portées contre lui.
Un appui multiforme de la MINUSMA à l’organisation de ces assises
Du 30 novembre au 11 décembre 2020, se tiennent les assises criminelles à la Cour d’Appel de Mopti dont les travaux permettront de statuer sur 34 dossiers portant sur des infractions pénales, mettant en cause 97 accusés parmi lesquels 51 comparaissent en détention. Au nombre des affaires devant être examinées et jugées, sept concernent des incidents communautaires. Selon le Responsable de la Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires (SAPJ) de la MINUSMA, Nasser Zakr, ces assises sont « un baromètre de la vitalité des juridictions, en matière de lutte contre l’impunité des crimes ».
Prenant la parole à la cérémonie d’ouverture, le Procureur général, Adama FOMBA, a souligné la pertinence de ces audiences tenues « malgré les problèmes de sécurité dans le nord et le centre du Mali ». Une situation qui a poussé au transfert permanent de certains juges et à la relocalisation temporaire d’autres magistrats vers des lieux plus sûrs. D’une seule voix, le représentant du Bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Simon LOUGUE, le président de la Cour d’appel, M. Mamoudou Timbo et le Procureur général se sont réjouis de l’appui multiforme de la MINUSMA à l’endroit du système de justice pénale dans la région. Les autorités judiciaires régionales ont aussi salué le soutien institutionnel de la Mission onusienne, matérialisé notamment, à travers le cadre de concertation des acteurs de la chaîne pénale, ainsi que la Taskforce sur l’Etat de droit mis en place et pilotés par la SAJP.
Cet accompagnement technique constant, s’étend également aux groupes de travail institués pour appuyer les investigations contre les crimes qui peuvent déstabiliser les processus de paix. Ceci, pour le monitoring des audiences et pour le renforcement des capacités des institutions judiciaires. Au-delà de l’aspect technique, le soutien de la MINUSMA à la justice malienne est aussi logistique. En effet depuis 2013, celui-ci a concerné la réhabilitation de nombreuses infrastructures (tribunaux, maisons d’arrêt…), ou encore, le transport des fonctionnaires sur leurs lieux d’affectation.
Dans le cadre de ces assises pour l’année judiciaire 2020-2021, la MINUSMA, à travers la SAJP, a établi un mécanisme de suivi et d’analyse de tous les dossiers inscrits au rôle.
Bureau de la Communication Stratégique et de l’information publique de la MINUSMA
Source: MINUSMA
