Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, dans un communiqué publié dimanche 20, a tenté de préciser le sens de sa lettre du 18 décembre, relative à l’instruction de l’application de l’état d’urgence et dont les termes ont été perçus comme « des mesures liberticides » édictées par les autorités de la Transition.
« Contrairement à certaines interprétations distillées dans les médias, l’instruction du 18 décembre 2020 ne procède que de la mise à jour de l’instruction N 01847MAT-SG du 24 novembre 2015 édictée en application du Décret N-2015-0752/P-RM du 20 novembre 2015 déclarant l’état d’urgence sur le territoire national sur la base de la loi N-87-49AN-RM du 4 juillet 1987, relative à l’état de siège et à l’état d’urgence », précise le communiqué.
À ce propos, le ministre rappelle que l’instruction ministérielle repose sur une longue tradition du département visant à éclairer les autorités administratives chargées de l’application des lois et règlements en vue de l’exécution correcte des textes.
« La mise à jour est justifiée par la nécessité d’exécuter correctement le Décret N-2020-0317/PT-RM du 18 décembre 2020 déclarant l’état d’urgence sur le territoire national et le besoin d’adaptation de la nouvelle instruction avec les dispositions de la loi N-2017-55 du 6 novembre 2017 relative à l’état de siège et à l’état d’urgence », ajoute le communiqué.
Au demeurant, le ministre en charge de l’Administration territoriale rassure l’opinion publique que l’instruction relative à l’état d’urgence ne vise nullement à remettre en cause quelque liberté que ce soit. « Elle n’a pas vocation à prescrire des mesures nouvelles et n’a fait que rappeler les dispositions des lois et règlements », conclut le document
Ces éclairages du ministre font suite à une conférence de presse organisée par les organisations professionnelles de la presse, dimanche, à la Maison de la presse, pour dénoncer des « mesures liberticides prise par les autorités de la Transition ». Les professionnels des médias s’inquiètent des menaces que font peser sur la liberté de la presse la restauration de l’état d’urgence.
AT/MD
Source : (AMAP)
