Dans une réflexion très documentée sur l’avant-projet de loi portant prévention, la répression et la prise en charge des violences basées sur le Genre en République du Mali, un groupe de réflexion interpelle fortement Mme la ministre de la Promotion de la femme, de l’enfant et de la famille sur la responsabilité de l’État face à la voltige de haut vol qui frise le camouflage juridique. Dans une démonstration méthodique, ce Groupe de réflexion d’intellectuels de tous bords, estime que prémunir le ce pays de foi et de vertus ancestrales d’un brigandage juridique dicté par un unilatéralisme immoral, il conviendrait d’inscrire dans la future Constitution que toute loi portant sur ces questions sensibles, c’est-à-dire sur la reconnaissance, les droits, la protection de l’identité ou l’expression du genre (homosexualité, LGBT), sur la négation du droit successoral musulman, sur l’excision, sur le rituel de la chambre nuptiale… Voici la note sur l’avant-projet de loi portant prévention, la répression et la prise en charge des violences basées sur le Genre en République du Mali à l’attention de Madame la ministre de la Promotion de la femme, de l’enfant et de la famille.
Madame la Ministre, votre avant-projet de Loi portant prévention, répression et prise en charge des violences basées sur le genre en République du Mali est un chef-d’œuvre de camouflage digne des Brigades Spéciales.
Justement, ce fard suscite des questions de la part de nous autres profanes.
Pour mieux camper ces questions, permettez qu’il soit reproduit les extraits de certains documents.
Extraits du premier document
« Le Canada plaide pour la protection et la promotion des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, bispirituelles et intersexuées (LGBTQ2I) du monde entier.
Les droits de la personne sont universels et indivisibles. Toute personne doit pouvoir bénéficier des mêmes droits fondamentaux, et ce, quelle que soit son orientation sexuelle, son identité de genre ou son expression de genre.
L’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme énonce que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » et l’article 2 stipule que « chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration ». Toutes les personnes, y compris les personnes LGBTQ2I, ont le droit de bénéficier de la protection prévue par le droit international relatif aux droits de la personne, qui est fondé sur l’égalité et la non-discrimination…
Partout dans le monde, des personnes sont victimes de violence et de discrimination à cause de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre. Les personnes LGBTQ2I sont victimes de discrimination et de harcèlement à domicile, sur leur lieu de travail ou en classe. Elles font également souvent l’objet d’actes de violence motivés par la haine, dont les suivants :
•agression physique
•détention arbitraire
•torture
•agression sexuelle
•meurtre »
Extraits du second document :
«Le présent document a pour objectifs de mettre à la disposition du personnel des institutions de l’Union, des capitales des Etats membres de l’UE, ainsi que des délégations, représentations et ambassades de l’Union, un ensemble d’instruments opérationnels à utiliser lors des contacts avec les pays tiers et les organisations internationales et de la société civile pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux des personnes LGBT dans le cadre de l’action extérieure de l’Union. Il vise à, permettre à l’UE de réagir à un stade précoce aux violations des droits de l’homme commises à l’encontre des personnes LGBT et de s’attaquer aux causes structurelles qui les sous-tendent, contribuant ainsi à renforcer et à appuyer la politique de l’UE dans le domaine des droits de l’homme en général.
L’identité de genre et l’orientation sexuelle continuent de servir de justifications à de graves violations des droits de l’homme à travers le monde. Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles (LGBT) forment un groupe vulnérable et demeurent les victimes de persécutions, de discriminations et de mauvais traitements flagrants, qui passent souvent par des formes extrêmes de violences. Dans plusieurs pays, les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe sont considérées comme un crime passible d’une peine d’emprisonnement ou de la peine de mort.
L’UE défend énergiquement le droit de tous les individus, sans discrimination, à bénéficier de tout l’éventail des droits de l’homme. La promotion et la protection des droits de l’homme figurent parmi les objectifs essentiels de l’action extérieure de l’UE. Au moyen des différents instruments dont elle dispose dans le cadre de son action extérieure, y compris les instruments financiers mis à sa disposition tant par les institutions de l’UE que par les Etats membres, l’Union s’efforcera de promouvoir et de garantir activement tous les droits fondamentaux des personnes LGBT.»
Maintenant, Madame la Ministre, prenons l’article 3 de votre avant-projet de loi :
Article 3 : « La présente loi protège toute personne sans aucune forme de discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’état de grossesse, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la Loi et en conformité avec les textes internationaux ratifiés, la religion, l’opinion politique, la langue, l’origine ethnique ou nationale, le handicap, la situation matrimoniale, la situation sociale ou sur tout autre motif lié à l’identité d’une personne.»
Question : Avec les termes comme l’identité ou l’expression du genre est-ce que votre avant-projet de Loi n’est pas dans la même veine que les extraits sus transcrits ? Pouvez-vous nous certifier qu’il ne s’agit pas de la protection des LGBT et que l’avant-projet n’est pas commandité ?
L’article comporte une réserve : «sauf dans la mesure prévue par la Loi et en conformité avec les textes internationaux ratifiés, la religion, l’opinion politique, la langue, l’origine ethnique ou nationale, le handicap, la situation matrimoniale, la situation sociale ou sur tout autre motif lié à l’identité d’une personne.» Mais il y a lieu de se demander si cette réserve s’applique à l’âge ou à la protection. En réalité, c’est de la poudre aux yeux dans la mesure où l’article 2 de l’avant-projet est péremptoire : « Aucune coutume, tradition, culture ou religion ne peut être invoquée pour justifier la perpétration d’une violence basée sur le genre, disculper un auteur quelconque de ce type de violence ou minimiser la peine applicable à l’encontre de celui-ci.»
Madame la Ministre, l’article 4 c) dispose : « Discrimination : Toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’état de grossesse, l’état de civile, l’âge sauf dans la mesure prévue par la Loi et en conformité avec les textes internationaux ratifiés, la religion, l’opinion politique, la langue, l’origine ethnique ou nationale, le handicap, la situation matrimoniale, la situation sociale ou sur tout autre motif lié à l’identité d’une personne, et qui a pour objet de détruire ou de compromettre le droit de toute personne à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité de ses droits et libertés ».
« En pleine égalité de ses droits et libertés » a un sens ! Madame la Ministre, ceci ne permet-il pas à une femme de réclamer une part égale à celle de l’homme dans le partage d’un héritage même si le défunt était musulman ?
Madame la Ministre, sur quel critère votre avant-projet de loi se fonde pour soutenir qu’est enfant tout être humain âgé de moins de dix-huit ans ?
En quoi, Madame la Ministre, le rituel de la chambre nuptiale est néfaste ?
Finalement au lieu de sensibiliser comme auparavant, votre avant-projet de loi réprime sévèrement l’excision.
Aux dernières nouvelles, le texte a été retiré. Est-ce suffisant ?
Voyez-vous, Madame la Ministre, cet avant-projet de loi n’est pas la première agression et il ne sera pas la dernière. Pourquoi les musulmans ne doivent pas restés sur la défensive. Ils doivent se battre pour que dans la nouvelle Constitution il soit mentionné :
Toute loi tendant à la protection de l’identité ou l’expression du genre, à la négation du droit successoral musulman, à l’excision, au rituel de la chambre nuptiale sera soumise à referendum.
Surtout qu’on ne nous parle pas de Traités Internationaux. Si dans certains pays, la femme n’a pas le droit de se voiler, nous sommes libres nous aussi de disposer dans le sens de la protection de nos valeurs, valeurs partagées dans ce cas par 98% de Maliens toutes confessions confondues.
Groupe de réflexion
Info-Matin
