Le Procureur général du parquet s’est opposé ce mardi 02 mars 2021 à l’annulation de la procédure et la levée du mandat de dépôt sous lequel étaient placés l’activiste Mohamed Youssouf BATHILY dit Ras Bath et ses coaccusés. Cette décision intervient alors que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel a prononcé l’annulation des procédures visant sept personnalités, dont l’ex Premier ministre Boubou Cissé, pour « complot contre le gouvernement ». Suite à ce rebondissement, Maître Kassoum TAPO s’est prononcé sur cette situation car selon lui, ce sont des questions de libertés publiques qui nous concernent tous.
Me TAPO a expliqué que la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel a statué dans ce dossier où il y avait deux recours. Le juge d’instruction a mis sous mandat de dépôt Ras Bath et coaccusés. ‘’On a fait des demandes de mise en liberté provisoire qui ont été rejetées par le juge deux fois et on a fait appel auprès de la Chambre d’accusation qui est compétente en la matière. En plus nous avons saisi directement la Chambre d’accusation d’une requête en annulation de la procédure, parce qu’il y a eu beaucoup de choses qui se sont passées dans cette procédure en violation de la loi, des droits de la défense, des droits des inculpés qui sont des motifs d’annulation de la procédure’’, a-t-il confié.
Selon lui, ces deux procédures ont été jointes en une seule procédure. La Chambre d’accusation avait eu à connaître l’affaire, « nous avions plaidé, l’Avocat général Alou Nampé qui représentait le ministère public, avait fait un réquisitoire remarquable et s’était joint à la défense pour dire que la procédure était effectivement nulle. La Chambre a mis l’affaire en délibéré et puis parmi les magistrats qui avaient siégé, deux ont été mutés à la Cour Suprême. L’Avocat général Nampé a également été muté à la Cour Suprême ».
Pour Me TAPO, « Quand l’affaire a été mise en délibéré, on leur a notifié le décret de leur mutation, donc la Chambre a rabattu le délibéré et renvoyé pour une nouvelle composition. C’est cette composition qui a repris l’affaire et nous avons eu à ré plaider et à refaire les mêmes débats. L’Avocat général cette fois-ci était Bandiougou Diawara, qui a pris exactement la même position que son prédécesseur qui a été promu à la Cour Suprême. Diawara a également plaidé la nullité de la procédure. Il a dit nullité absolue. Le juge d’instruction était incompétent, le Procureur de la commune II était incompétent ».
YOUSSOUF KONATE
Source : Le Soir De Bamako
