Ce 9 mars, le Parlement européen a voté la levée de l’immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont l’ex-président de cette région, Carles Puigdemont, réclamés par l’Espagne pour la tentative de sécession de 2017.
La mesure a été approuvée par 400 élus contre 248 et 45 abstentions à l’issue d’un vote à bulletins secrets ouvert le 8 mars au soir, a précisé le Parlement européen. Élus au Parlement européen en mai 2019, Carles Puigdemont et ses anciens « ministres » Toni Comin et Clara Ponsati sont poursuivis en Espagne pour l’organisation en 2017 d’un référendum d’indépendance interdit en Catalogne.
Une levée de l’immunité des eurodéputés ouvre la voie à un nouvel examen par la justice belge des demandes d’extradition émises par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et Toni Comin. Ces deux hommes vivent en Belgique depuis 2017 pour échapper aux poursuites espagnoles. Pour Clara Ponsati, les autorités judiciaires d’Écosse, où elle vivait, avaient également suspendu cet examen, dans l’attente de la décision des eurodéputés.
L’ancien président de la Catalogne ne se faisait pas beaucoup d’illusions. La commission des affaires juridiques du Parlement européen avait donné en février son feu vert à cette levée et les trois grands groupes – Parti populaire (175 élus), Socialistes (145 élus) et Renaissance (97 élus) – avaient donné consigne de voter en faveur de la levée, contrairement aux écologistes et à la gauche radicale. Ils totalisent 417 des 705 députés alors que la majorité simple était requise.
« Le vote sur notre immunité ne concerne pas seulement nous trois, Clara Ponsati, Toni Comin et moi-même en tant qu’individus. Le vote d’aujourd’hui porte sur les valeurs que nous défendons, l’idée que nous nous faisons de la démocratie et l’avenir que nous voulons construire en Europe », avait averti Carles Puigdemont dans un message sur son compte Twitter.
« Le Parlement européen se couvre de honte en livrant trois de ses élus aux poursuites politiques de l’Espagne au mépris de l’État de droit », s’est insurgée la Française Manon Aubry, eurodéputée La France insoumise (LFI).
Procédure « politique »
Les trois eurodéputés, poursuivis pour « sédition » et dans le cas de Carles Puigdemont et Toni Comin également pour « détournements de fonds publics », ont annoncé qu’ils allaient saisir la Cour de justice de l’Union européenne en cas de levée de leur immunité. Ils estiment que la Cour suprême espagnole n’est pas compétente pour une telle demande. Ils ont aussi dénoncé la « nature politique » des procédures engagées contre eux.
Une récente décision de la cour d’appel de Bruxelles a toutefois de quoi rassurer les indépendantistes, rapporte notre correspondante en Belgique, Joana Hostein. En janvier dernier, cette juridiction a refusé d’exécuter un mandat d’arrêt européen visant un autre ancien ministre régional indépendantiste, mettant en avant « un risque sérieux de violation de son droit à un procès équitable en Espagne ».
Le vote du Parlement européen « envoie un triple message », a affirmé dans une très brève déclaration la ministre espagnole des Affaires étrangères, Arancha González Laya, l’un d’entre eux étant que « les problèmes de la Catalogne se résolvent en Espagne, ils ne se résolvent pas en Europe. C’est la ligne qu’a adoptée le gouvernement espagnol, celle de tendre la main aux forces politiques catalanes pour trouver une solution par le dialogue et la négociation ».
La coalition espagnole au pouvoir divisée
Pour la justice espagnole, et tout particulièrement le juge Pablo Llarena qui instruit l’affaire du référendum illégal d’octobre 2017, un pas important a été franchi, rapporte notre correspondant à Madrid, François Musseau. Le magistrat peut désormais réactiver le mandat d’arrêt contre le leader sécessionniste catalan. L’étape suivante ne lui appartient pas, mais aux tribunaux belges qui décideront si Carles Puigdemont peut être extradé en Espagne pour être jugé pour « sédition », charge qui l’expose à une peine pouvant aller jusqu’à treize ans de prison.
Mais d’ores et déjà, l’affaire Puigemont cause une grande division au sein du gouvernement de coalition. Les socialistes souhaitent ardemment son extradition, tout comme la droite. Mais le parti de gauche radicale Podemos, lui, a voté contre la levée de son immunité parlementaire et estime, à la différence des autres partis, que le leader indépendantiste est un exilé d’une démocratie imparfaite : l’Espagne.
Plusieurs anciens dirigeants catalans restés dans leur pays, comme Oriol Junqueras, ancien vice-président du gouvernement régional de Carles Puigdemont, purgent actuellement de lourdes peines de prison en Espagne pour l’organisation du référendum. Également élu eurodéputé, Oriol Junqueras s’était vu retirer son mandat en janvier 2020 après sa condamnation.
Les indépendantistes catalans, malgré leurs divisions, sont sortis renforcés des dernières élections régionales de la mi-février et ont toutes les cartes en main pour se maintenir à la tête de la riche région de 7,8 millions d’habitants.
