Après trois mois de bras de fer entre le syndicat des transporteurs en commun et le ministère en charge de la gestion routière sur l’application des dispositions de l’Arrêté interministériel N°08-1388/MF-MET-MATCL-MSIPC du 14 mai 2008 portant création des postes de péage et fixation des tarifs, le gouvernement a publié ce vendredi 07 mai 2021 un nouvel Arrêté interministériel N° 2082-/MTI-MDAC-MATD-MSPC-MEF-SC fixant ainsi les nouveaux tarifs de franchissement de péage par passage.
A rappeler qu’au cours des mois de février et mars passés les transporteurs à l’exception de quelques-uns avaient observé des arrêts de travail à cause de ce problème de non-accord sur l’application des dispositions de l’Arrêté interministériel N°08-1388/MF-MET-MATCL-MSIPC du 14 mai 2008 portant création des postes de péage et fixation des tarifs entre eux et le ministère des Transports et des Infrastructures.
C’est pourquoi après moult concertations entre les deux parties, le gouvernent à travers les ministères en charge du dossier a revu ses positions avec la diminution des tarifs de passage par péage des transports en commun et de certains véhicules. Et ce, à travers un second Arrêté interministériel N° 2082-/MTI-MDAC-MATD-MSPC-MEF-SC portant création des postes de Péage et de Pesage Routiers et fixant les tarifs de leur franchissement. Sur décisions des ministères cités en son article 1er , est créé 32 postes de pesage et/ou péage routiers.
Selon le nouveau communiqué interministériel en son article 3, le franchissement d’un poste de péage par un véhicule automobile est soumis au payement d’une redevance péage routier dont les tarifs sont fixés comme suit:
Les tarifs péage varient selon les catégories de véhicules. Pour les Tricycles, le tarif est de: 250 F CFA/passage; Véhicules particuliers: 250 F CFA/ essieu et par passage; Taxis: 250 F CFA/ essieu et par passage. Pour les Minibus de transport public de moins de 25 personnes, il est de : 250 F CFA/ essieu et par passage; les Camions bennes de transport de matériaux de construction: 250 F CFA/ essieu et par passage. Quant aux Bus et Autocars de transport public de plus de 25 personnes le tarif de péage est de 300 F CFA/ essieu par passage. Pour ce qui est des poids lourds et autres gros porteurs, le tarif de péage est fixé à 300 F CFA/ essieu et par passage.
Le droit de franchissement comme stipule le communiqué, est révisable annuellement après évaluation des besoins d’entretien routier en fonction de l’évolution du trafic. Les populations riveraines des postes de péage bénéficient d’une carte d’abonnement dont les conditions de délivrance et le montant sont fixés par décision du ministre chargé des routes.
L’Arrêté interministériel dans son article 4, informe que le poste de péage et pesage qui n’est pas mis en concession est géré par l’autorité routière jusqu’au recrutement d’un concessionnaire. Les recettes de péage provenant de l’application de l’article 2 du présent arrêté seront réparties dans les conditions fixées par le cahier de charges de la concession.
A signaler que tous les véhicules ne rentrent dans ces nouvelles dispositions. C’est pourquoi ledit Arrêté interministériel dans son article 5, stipule que: par dérogation aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté, sont dispensés du payement de ce droit: Les Véhicules militaires immatriculés AMA, GNM, GRM; les Véhicules de service de la Sécurité et de la Protection Civile immatriculés PRM et PCM; les Ambulances et les Cortèges Funèbres. Tous les Véhicules ne relevant pas de ces catégories ci-dessus définies sont assujettis au payement de la redevance de péage par passage au poste de péage, précise le document.
Les agents chargés de la sécurité des postes de péage, sous la gestion directe de l’autorité routière, doivent provenir du ministère chargé de la sécurité, précise ledit arrêté dans son article 6. Et que le concessionnaire peut recourir aux agents de son choix pour assurer la sécurité du poste de péage.
Selon le document dans son article 8, le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures et contraires.
Un déclic probable à une situation qui n’a fait que trop duré.
Source: Le Sursaut
