B2Gold Corp. (B2Gold) est une entreprise canadienne qui est active au Mali depuis 2015. Elle est actuellement l’un des plus grands in- vestisseurs étrangers au Mali et le deuxième plus grand producteur d’or. La mine Fekola de B2Gold, dans la région de Kenieba, devrait produire de 530 000 à 560 000 onces d’or en 2021.
Le Mali jouit d’une solide réputation internationale en tant que destination mi- nière importante, un pays qui respecte ses accords miniers et traite les investis- seurs équitablement. Depuis que B2Gold a commencé ses investissements au Mali, la société a bénéficié d’une relation positive et mutuellement bénéfique avec le gouvernement du Mali, y compris l’octroi et le renouvellement continus de plusieurs permis d’exploration. B2Gold bénéficie également des liens très étroits entre le Mali et le Canada qui remontent à plus de cinq décennies. Les deux pays ont développé un partenariat solide par le biais de liens personnels, d’aide au développement, de commerce et d’investisse- ment.
L’investissement de B2Gold au Mali a profité au peuple malien de nombreuses façons. B2Gold a apporté au Mali les normes les plus élevées en matière d’exploitation minière internationale, le Canada étant un leader en matière de pratiques minières durables. La mine de Fekola constitue un partenariat important entre le Mali et B2Gold, l’État malien étant partenaire à 20 % avec B2Gold. Depuis le début de l’exploitation de la mine de Fekola en 2017, B2Gold a généré en- viron 580 millions de dollars US en taxes et dividendes pour le Mali. L’investisse- ment total de B2Gold au Mali est supé- rieur à 1 milliard de dollars US. B2Gold est un important employeur au Mali avec plus de 2 200 employés, dont plus de 93% sont des ressortissants maliens. La société a payé environ 64 millions de dollars US en salaires et avantages sociaux à ses employés en 2020. B2Gold s’en- gage à embaucher et à faire progresser les Maliens à des postes de direction dans les opérations de la mine, en don- nant ainsi toutes les opportunités aux Ma- liens de bénéficier de ces investissements.
B2Gold a fourni des avantages éco- nomiques majeurs, y compris la création d’emplois, la formation, le renforcement des capacités et les investissements communautaires, y compris un projet communautaire Signature Agricultural Business de 10 millions de dollars US récemment annoncé pour le bénéfice des communautés locales et la fourniture de moyens de subsistance durables à l’avenir. Plus récemment, B2Gold s’est asso- cié au gouvernement du Mali pour aider le peuple malien à faire face aux défis créés par la pandémie de COVID-19, ainsi qu’à son impact sur le secteur mi- nier. B2Gold continue à explorer d’autres moyens d’aider le gouvernement à faire face à l’impact de la pandémie.
L’une des principales zones d’explo- ration au-delà de la mine de Fekola est le permis de Menankoto, à quelque 20 kilo- mètres au nord de Fekola. Afin de continuer à développer l’activité de B2Gold au Mali, B2Gold s’est rapproché du gouvernement pour développer le permis de Menankoto, et a ainsi dépensé 27 millions dollars US à ce jour dans le développement du site. B2Gold a initialement bénéficié d’un permis d’exploration à Me- nankoto pendant sept ans durant la phase d’exploration. Au cours de cette période, B2Gold a foré plus de 250.000 mètres dans plus de 5.000 trous de forage et a découvert une ressource initiale d’environ 770 000 onces d’or sur la zone du permis de Menankoto. La société a budgétisé 6 millions de dollars US pour son programme d’exploration de Menan- koto prévu pour 2021. En outre, la société a prévu de finaliser en 2021 son étude d’impact environnementale et sociale et son étude de faisabilité nécessaires en vue d’obtenir un permis d’exploitation mi- nière et de mettre en production la zone du permis de Menankoto en collaboration avec la mine de Fekola dès 2022.
Le permis de Menankoto n’a jamais fait l’objet d’un accord entre Barrick et B2Gold. Le projet de développement est un partenariat entre B2Gold, par le biais de Menankoto SARL, une filiale de B2Gold constituée au Mali, et une entité malienne (S2EIM), titulaire initial du permis de Menankoto, avant que ce permis ne soit transféré en 2016 à Menankoto SARL. En vertu du Code minier de 2012, Menankoto SARL avait droit à une nouvelle prolongation d’un an du permis de Menankoto. La demande a été refusée par le ministère des Mines au motif que le Code minier de 2019 s’appliquait au permis de Menankoto, plutôt que le Code minier de 2012. B2Gold n’était pas d’accord avec cette lecture, mais, sans préjudice de ses droits en vertu de sa convention d’établissement et du Code minier 2012, s’est conformée de bonne foi aux instructions du ministère qui a lui donné toutes les assurances que si Me- nankoto SARL demandait un nouveau permis, sa demande serait rapidement accordée. Nous avons ainsi été le premier demandeur à soumettre une demande le 4 février 2021 pour un nouveau permis d’exploration en vertu du Code minier 2019 couvrant la zone du permis de Menankoto.
En vertu du Code minier 2019, Me- nankoto SARL, étant le premier deman- deur du nouveau permis, avait droit au nouveau permis d’exploration conformé- ment au principe du “premier venu, pre- mier servi” du Code minier 2019. Le ministère des Mines a toutefois rejeté la demande de nouveau permis de la so- ciété, informant Menankoto SARL le 3 mars 2021 que la demande d’un tiers était en cours d’évaluation en ce qui concerne le gisement de Menankoto. Me- nankoto SARL a officiellement notifié au gouvernement malien qu’elle contestait la délivrance d’un permis couvrant la zone de Menankoto à un tiers le 15 mars 2021, comme l’exige la Convention d’établissement entre Menankoto SARL et l’État du Mali, y compris son intention d’exercer tous les droits légaux disponibles pour corriger la délivrance incorrecte d’un permis couvrant la zone du permis de Me- nankoto à un tiers.
Menankoto SARL a engagé deux procédures judiciaires devant la Cour suprême du Mali. La première procédure en référé, qui était une étape procédurale intérimaire demandant une mesure d’urgence pour la suspension de toute action
relative au permis jusqu’à ce que la Cour ait entendu les arguments de fond dans la procé- dure principale et pris une décision finale, n’a pas été autorisée par la Cour suprême.
La deuxième procédure, qui est la procédure principale au fond et l’occasion concrète pour la Cour d’entendre les argu- ments de Menankoto SARL concernant la raison pour laquelle elle a droit à un nouveau permis couvrant la zone Menan- koto et toute délivrance à un tiers n’est pas conforme aux lois applicables, se tiendra dès lors que la Cour l’aura mise à son ordre du jour.
B2Gold envisage toutes les options légales pour répondre à cette situation, y compris le recours à un arbitrage international à Paris, comme le permet la convention d’établissement de Menankoto, et estime que l’attribution incorrecte de ce permis n’est pas dans l’intérêt du Mali. Elle a le potentiel de nuire à l’attractivité du Mali en tant que destination minière internationale, ce qui serait au détriment du peuple malien et de son gouvernement. B2Gold a déclaré publiquement, à de nombreuses reprises, que son intention était de développer le permis de Me- nankoto dès 2022, pour le bénéfice du Mali. En contrevenant à la loi et en délivrant le permis à une tierce partie, cela a le po- tentiel de retarder le développe- ment du projet pendant de nombreuses années, le temps que l’affaire soit résolue par la voie judiciaire.
Source: Inf@sept
