La Cour suprême des États-Unis, désormais à majorité conservatrice, a annoncé avoir décidé de se saisir une nouvelle fois d’une affaire liée au droit à l’avortement lors de sa prochaine session qui commence au mois d’octobre. La plus haute juridiction du pays devra décider de la constitutionnalité d’une loi de l’État du Mississippi qui interdit la plupart des IVG à partir de la 15e semaine de grossesse, même en cas de viol ou d’inceste.
En question, il y a la survie de Roe v. Wade, cet arrêt de la Cour suprême qui garantit le droit à l’avortement depuis 1973 aux États-Unis. Les 50 États peuvent encadrer, restreindre l’accès à l’IVG, mais pas l’interdire totalement avant la période de viabilité du fœtus.
Plus de 500 tentatives de restrictions depuis janvier
Sous l’impulsion des mouvements conservateurs, plusieurs États tentent de tester les limites de cette jurisprudence. Pousser la Cour suprême dans ses retranchements pour que cette dernière leur rende le droit de décider.
La loi du Mississippi n’est pas un cas isolé. Depuis le début de l’année, plus de 500 projets de lois restreignant le droit à l’avortement ont été déposés devant les Congrès locaux, notamment dans les États du Sud et du Midwest.
Une Cour suprême dominée par les conservateurs
Leur objectif : que ces lois soient bloquées en première instance, puis en appel. Que ces affaires remontent donc toute la pyramide des tribunaux jusqu’à la plus haute juridiction du pays qui devra trancher sur leur constitutionnalité.
Jusqu’ici, la Cour suprême a protégé sa décision emblématique de 1973. Mais sa composition a changé avec les trois juges nommés par Donald Trump durant son mandat. Les conservateurs pourraient désormais disposer d’une majorité pour restreindre le droit à l’avortement.
RFI
