Jugé « illégal et illégitime », le décret portant désignation des membres du conseil national de transition(CNT) fait, depuis longtemps, l’objet de grogne dans pas mal de camps, dont celui du M5-RFP.Contre ledit décret, la cour suprême du Mali a fait l’objet d’une saisine par les conseils du mouvement qui ne clament que son annulation.
Pas plus tard que la semaine dernière, les leaders et conseils du M5 s’étaient retrouvés devant les hommes de médias dans l’enceinte de la maison de la presse pour confirmer la saisine de la cour suprême du Mali. Cela, ont-ils précisé, en vue d’obtenir l’annulation « pure et simple » du décret de désignation des membres du CNT. A comprendre les avocats, il s’agit du décret violeur des textes et principes du jeu démocratique malien, au-delà des normes en vigueurs pour la réussite de la période transitoire. A entendre Me Alpha Habib Koné, avocat du mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques, le recours a été déposé depuis le 27 janvier 2021 contre le décret de nomination desdits membres. Les raisons de cette démarche s’expliquent, d’après lui, par le fait que ce décret viole, à tout point, toutes les règles établies en République du Mali, la charte de la transition, et les décrets 142 et 143 qui ont été récemment signés par Bah N’Daw, président de la transition. Au niveau de la cour, assure l’avocat, le dossier est en bonne voie, tous les échanges d’écriture ont déjà eu lieu. « Nous attendons incessamment que la cour enrôle ce dossier, pour qu’une décision soit rendue », a-t-il ajouté.
Puis d’être encore plus explicite aux journalistes : « Les raisons de ce cours aux fins d’annulation sont dues au fait que ce décret est illégal et illégitime. Non seulement il viole la loi Fondamentale qui est la constitution du pays, la charte de la transition qui définit les principes de la transition, mais aussi et surtout les décrets N°142 et 143 qui, dans les détails, indiquent le mode de désignation des membres du conseil national de transition », a clarifié l’homme de droit. En l’occurrence, il s’agissait, selon lui, d’une nomination par désignation, donc les composantes du CNT devraient désigner des membres qui, dans un second temps, allaient être nommés au CNT. Ce qui n’a pas été le cas, des gens ont été nommés en dehors des listes déposées, et d’autres ont même été nommés sans déposer aucun dossier selon lui. Les critères à remplir pour être membre du CNT exigeaient le dépôt des dossiers pour faire la preuve qu’on a non seulement la nationalité malienne, mais aussi qu’on a des compétences avérées et qu’on a des droits civiques et politiques. Mais malheureusement, cela n’a pas été le cas pour la désignation de ces membres, souligne Alpha Habib Koné. Des gens ont publiquement annoncé qu’ils n’ont jamais déposé leurs dossiers pour être désignés comme membres du CNT. Cet acte viole le principe de l’égalité entre les citoyens. Ce qui vaut, argue-t-il, le coup de porter ce recours devant la juridiction compétente.
Mamadou Diarra
