Le Congrès américain vote, ce mercredi 23 juin, une réforme majeure de loi contre les monopoles. Dans le viseur des élus : les géants de la tech. Une commission doit se prononcer sur cinq projets de loi qui, une fois entrées en vigueur, ouvriraient la voie à de possibles démantèlements de Google, Apple, Facebook et Amazon.
Jusqu’ici, les géants technologiques risquaient de grosses amendes ou, tout au plus, des procès pour abus de position dominante. Mais cela ne suffit plus. Pour les élus américains, les monopoles de ces entreprises ont désormais trop de pouvoir sur l’économie. Il est temps de freiner leurs comportements.
La concurrence doit être libre
Serait-il question d’un possible démantèlement de ces super plates-formes ou d’une tentative de contrôle par le régulateur ? Le Congrès en décidera. D’ores et déjà, la décision des élus de réformer la loi antitrust, vieille de 131 ans, semble logique face à ces grandes entreprises de l’internet qui occupent de plus en plus de place dans l’économie mondiale.
« Dans l’Histoire des États-Unis, les lois antitrust sont fondamentales pour ouvrir le champ de la compétition économique », rappelle Didier Rousseau, président-fondateur du cabinet FAMM, qui accompagne la croissance des start-up. Au début, le « Sherman Anti-Trust Act » adopté le 2 juillet 1890 (et complété par le « Clayton Antitrust Act » en 1914) visait à contrer les activités d’un groupe pétrolier, Standard Oil. La législation américaine a servi ensuite de modèle à l’élaboration des textes fondamentaux de droits de la concurrence à travers le monde. Selon l’expert, nous rencontrons le même problème aujourd’hui : « Les entreprises comme Apple ou Amazon ont une capacité à désavantager un rival potentiel ou favoriser leurs propres services. Ce que demande l’autorité régulatrice, c’est comment faire pour que tel type de produit ou tel type de plate-forme ne soit pas en priorité sur les plates-formes, mais que l’on puisse libérer le champ concurrentiel ». Depuis des années, la question se pose face à l’omnipotence des Gafam : que faire pour que d’autres voies s’ouvrent et que d’autres modèles économiques émergent ?
Le fait que les cinq propositions de loi antitrust aient été rédigées conjointement par des parlementaires démocrates et républicains est potentiellement un bon signe. « Pour eux, c’est un des éléments fondateurs de la concurrence américaine. Il faut avoir un espace de liberté où la compétition puisse jouer pour augmenter son efficience au niveau économique », constate Didier Rousseau.
Qui paiera la facture ?
Outre un possible démantèlement, cette réforme pourrait coûter cher aux entreprises concernées. Si elle est approuvée, en effet, les sociétés n’auront plus d’autre choix que de laisser opérer leurs concurrents sur leurs plates-formes. Un coût potentiel pour Apple, qui se voit reprocher de proposer uniquement ses propres solutions via son magasin d’applications Apple Store. Mais vendre des iPhone vierges sera-t-il toujours intéressant pour ce fabricant ?
Même question pour Amazon ou Google, accusés de manipuler leur marché afin de promouvoir leurs propres produits. Ne seront-ils pas tentés d’augmenter leurs tarifs ?
Selon l’une des mesures proposées, les utilisateurs de réseaux sociaux, comme Facebook, pourront plus facilement les quitter, emmenant avec eux leurs contacts et informations personnelles. Or, ces données servent à des publicités ciblées. La firme de Marc Zuckerberg en a fait sa principale source de recettes.
Cette réforme n’est plus de l’antitrust, c’est de la régulation, constatent les spécialistes. Mais ils restent dubitatifs. Le risque, c’est que ce soit les consommateurs qui finissent par en payer les frais.
RFI
