Au volant d’une voiture banalisée, un haut gradé de la police parisienne a grillé deux feux rouges. Lors de la course-poursuite qui s’en est suivie, le contrevenant a pris une voie à contresens et n’a pas obtempéré à leurs injonctions. La préfecture a annoncé avoir saisi l’IGPN pour une enquête administrative.
Trois jours après qu’Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’”une instance de contrôle parlementaire des forces de l’ordre” suite aux critiques visant l’IGGN et l’IGPN, cette dernière a été saisie pour le non-respect du Code de la route et le refus d’obtempérer de l’un des patrons de la police parisienne.
Sans marque distinctive, une Skoda a été observée le 17 septembre vers 7h30 par des agents de police en train de griller un feu rouge dans le quartier du Jardin des plantes dans le Ve arrondissement de Paris, rapporte Le Point. Malgré la mise en action des avertisseurs lumineux de la voiture de police, le chauffard a poursuivi son trajet en grillant un deuxième feu rouge.
Les policiers ont alors actionné leurs avertisseurs sonores, une démarche à laquelle le conducteur a réagi par une accélération avant de prendre une voie à contresens. Ils n’ont réussi à le rejoindre qu’au boulevard Saint-Germain où le fugitif a été contraint de s’arrêter au rouge, la route étant bloquée par d’autres voitures.
En s’approchant du véhicule, les gardiens de la paix ont été ébahis de découvrir un haut fonctionnaire de la police de Paris au volant, indique le quotidien. Il n’a pas réagi aux injonctions des policiers et a démarré au premier feu vert.
Selon Le Point, il s’agit d’un haut gradé de la Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) qui utilise une voiture banalisée pour dissimuler l’adresse de son domicile. Bien que le quotidien ait émis des doutes concernant la possibilité de poursuites à l’encontre de ce contrevenant haut placé, le préfet de Paris a annoncé plus tard avoir saisi l’IGPN pour ouvrir une enquête administrative sur ces faits.
La police des polices n’a pas encore donné de précisions sur le sujet.
Les refus d’obtempérer
Même si les chiffres des contraventions commises par les hauts fonctionnaires ne sont pas connus, une personne refuse d’obtempérer toutes les 30 minutes partout en France, a indiqué le ministère de l’Intérieur dans un rapport de 2020. Gérald Darmanin a souligné que le décès de la moitié des policiers et gendarmes morts dans l’exercice de leurs fonctions était lié à des refus d’obtempérer. En 2019, environ 24.000 infractions de ce type ont été recensées par les forces de l’ordre.
En février 2019, un chauffeur du Président de la République avait commis un excès de vitesse à Sèvres, dans les Hauts-de-Seine, et refusé de se soumettre à un contrôle routier. Les forces de l’ordre ont déclaré avoir roulé à 150 km/h pour rattraper ce gendarme du Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) qui n’était pas en service.
Il a été écarté “à titre conservatoire” de ses fonctions de chauffeurs auprès d’Emmanuel Macron et affecté à d’autres missions. Un an plus tard, le fonctionnaire a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à 500 euros d’amende, quatre mois de suspension de son permis de conduire et à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le prévenu n’a pas reconnu les faits et interjeté appel.
Peines
Le conducteur reconnu coupable de ne pas avoir obtempéré aux injonctions des forces de l’ordre encourt une peine d’un an de prison et de 7.500 euros d’amende. Son permis qui perd six points peut être suspendu ou annulé pour trois ans maximum. La voiture peut faire l’objet d’une confiscation.
En cas de mise en danger de la vie des autres usagers de la route, des peines plus lourdes peuvent être retenues contre les conducteurs concernés. L’amende risque d’atteindre 75.000 euros, la peine de prison peut aller jusqu’à cinq ans, et le permis peut être totalement suspendu.
Le non-respect de l’arrêt au feu rouge est puni d’une amende forfaitaire de 135 euros et du retrait de quatre points.
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