Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 05 octobre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités relatives aux cotisations des fonctionnaires en détachement, à la validation des services, à l’organisation et au fonctionnement de la retraite complémentaire par capitalisation
La Loi n°2018-053 du 11 juillet 2018 portant Code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires a été mise en application à partir à travers le Décret n°2018-0707 du 04 septembre 2018 fixant les paramètres techniques et les conditions de réversion des pensions.
Le projet de décret adopté précise les dispositions particulières relatives à l’assiette de cotisation des fonctionnaires en position de détachement, à la validation des services auxiliaires et stagiaires et aux modalités d’organisation de la retraite complémentaire par capitalisation.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°8444 du Cercle de Ségou, sise à Bougoufié, commune urbaine de Ségou.
La parcelle de terrain, d’une superficie de 95 hectares 99 ares 17 centiares, est destinée à satisfaire les besoins d’extension de l’Université de Ségou dans le but de valoriser la recherche et l’innovation dans le secteur agricole.
Son affectation permettra de procéder à la réhabilitation de la ferme de Soninkoura tout en préservant sa vocation agro pastorale.
3. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement des alliances et des parentés à plaisanterie dans le Patrimoine culturel national.
Le peuple malien résulte d’un long et dynamique brassage qui a occasionné une production culturelle intense dans laquelle les communautés se sont construites des identités plurielles à travers une myriade de pratiques et de traditions culturelles.
Les Alliances et parentés à plaisanterie désignent des rapports entre familles, communautés, groupes d’âge ou de patronymes qui ont décidé de sceller un pacte ancestral basé sur des relations régies par des liens d’assistance mutuelle.
En raison de leurs valeurs historiques et socioculturelles, les alliances et les parentés à plaisanterie ont été inscrites à l’inventaire du patrimoine culturel national par Décision n°2019-000214/MC-SG du 04 novembre 2019.
Le présent projet de décret classe les alliances et les parentés à plaisanterie dans le patrimoine culturel national du Mali.
L’adoption de ce décret permettra entre autres de recoudre le tissu social, renforcer le dialogue, la paix, la cohésion sociale et le vivre-ensemble entre les individus, groupes et communautés.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la population, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au nouveau schéma de financement des programmes de logements sociaux au Mali.
La situation du logement au Mali se caractérise, entre autres, par le décalage entre l’accroissement de la population urbaine et l’offre formelle en matière de logement.
La mise en œuvre des programmes de logements sociaux se trouve confronter à des difficultés de financement liées à l’essoufflement du modèle financier actuel.
C’est dans cadre que le financement bancaire reposant sur le prêt acquéreur avec une aide de l’Etat comme d’accession au logement social a été retenu.
Ce nouveau mécanisme de financement vient s’ajouter au dispositif actuel de réalisation des logements sociaux pour permettre à la majorité des maliens d’accéder à un logement décent.
Le Schéma adopté permettra :
– de pérenniser le dispositif de réalisation des logements sociaux ;
– d’assainir la situation financière de l’Office Malien de l’Habitat et du Fonds de Garantie Hypothécaire ;
– de réduire le déficit en logement à travers la multiplication de nouveaux programmes à des conditions accessibles ;
– de dynamiser le secteur immobilier.
1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 05 octobre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
