Les Conclusions et recommandations des travaux de la Table ronde sur la création de l’Organe Unique de Gestion des Elections (OUGE) et la validation de l’Avant-projet des termes de référence des Assises Nationales de la Refondation (ANR) ont été remises officiellement au Gouvernement, hier jeudi 7 octobre 2021 au CICB, à la suite d’un point de presse.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan d’action adopté le 02 août 2021 par le Conseil National de Transition, le Gouvernement de Transition, à travers les Ministères de la Refondation de l’Etat, de l’Administration territoriale et de la Décentralisation et du Cabinet du ministre délégué, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, a organisé du 24 au 26 septembre 2021, au Centre International de Conférence de Bamako, une Table ronde sur la création de l’OUGE et la validation de l’Avant-projet des termes de référence des ANR. Celle-ci a enregistré la présence de plus de huit cent cinquante (850) participants, et visait deux objectifs spécifiques : renforcer la crédibilité et l’efficacité du processus électoral au Mali, par la création d’un organe unique, indépendant et pérenne de gestion des élections et de son chronogramme d’une part, et d’autre part préparer la tenue des Assises Nationales de la Refondation par la validation de l’avant-projet des termes de référence et de leur chronogramme.
Les conclusions et les recommandations ont été présentées aux hommes de média à travers un point de presse animé par le président de la Table-ronde, Modibo Kadjogué. C’était en présence de Yamoussa Diarra, Chef de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Réformes institutionnelle, de AbrahameBengaly, Secrétaire général du Ministère de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, et des présidents des différents ateliers de la Table ronde.
Dans sa présentation, le président de la Table ronde, Modibo Kadjogué, dira qu’au titre de la création de l’Organe Unique de Gestion des Elections, les participants ont retenu la dénomination Autorité Indépendante de Gestion des Elections en abrégé (AIGE).Pour ses attributions, il a été approuvé les propositions des experts concernant le regroupement des attributions de la CENI, de la DGE et celles du MATD en lien avec les élections. Ils ont ajouté aux prérogatives de l’AIGE, la gestion des élections professionnelles, des ordres professionnels et des chambres consulaires. Concernant ses attributions constitutionnelles, il est recommandé qu’elles soient prises en compte lors de la prochaine réforme constitutionnelle.
Concernant l’organisation de l’AIGE,elle comportera trois niveaux : niveau national, niveaux régional et District, local (cercle) et communal et niveau extérieur (Ambassades et Consulats).Il a été retenu pour son fonctionnement au niveau national, un bureau et des membres, un Secrétaire général et quatre (4) directions techniques, une Direction de l’Informatique et du Fichier Electoral, une Direction de la Communication et des Relations publiques, une Direction des Affaires Juridiques, une Direction des Finances et du Matériel. Il a été convenu que les démembrements auront un fonctionnement allégé du fait d’un personnel réduit.
Bureau national et démembrements
Le bureau de l’AIGE sera composé de neuf (9) membres : un Président, un Vice-président et un Rapporteur, et six membres. Chaque démembrement comprendra trois personnes : un Président, un Rapporteur et un Trésorier. Le mode de désignation des membres se fera sur l’appel à candidature. Ainsi, les neuf (9) membres désignés éliront en leur sein le Président de l’AIGE. La durée du mandat est de sept (7) ans non renouvelables. Les candidatures féminines et celles des personnes vivant avec un handicap sont encouragées. Au niveau national, une commission de sélection composée de personnalités indépendantes, crédibles sera constituée. Il est proposé que les membres prêtent serment conformément à leur croyance.
Parlant des cadres de concertation, il a été retenu que des rencontres périodiques de concertation seront organisées entre l’AIGE et le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, les partis politiques,la société civile, le secteur privé, les organisations des Maliens établis à l’extérieur.
Quant au mode de scrutin de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, « le scrutin proportionnel ». Il est prévu un poste de suppléant pour le remplacement d’un membre de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège. Pour ce faire, chaque candidat aura un suppléant désigné comme tel sur la même liste qui le remplacera.
Recommandations
Il est formulé comme recommandations de faire en sorte que la réforme de la Constitution prenne en compte le transfert des prérogatives de la Cour Constitutionnelle à l’AIGE en matière de gestion des élections à l’exception du contentieux ainsi que celles dévolues au CNEAME, procéder à la réforme constitutionnelle avant la fin de la Transition, encourager les candidatures féminines et des personnes vivant avec un handicap dans le cadre de la désignation des membres de l’AIGE, et accorder une semaine aux partis politiques, pour la mise en œuvre du chronogramme, afin de mieux étudier l’avancement sur l’Organe Unique de Gestion des Elections.
Quid des ANR ?
Selon le président de la Table ronde, les participants ont partagé une vision commune des Assises Nationales de la Refondation et validé l’avant-projet des TDRs et le chronogramme sous réserve de quelques propositions d’amélioration.
Il s’agira de faire l’état de la Nation, d’engager un véritable processus de refondation du Mali, de tirer les leçons apprises, de mettre à jour les préoccupations actuelles des Maliens et des Maliennes, d’avoir une compréhension commune des enjeux et défis pour le meilleur choix des réformes, d’établir l’ordre de priorité des réformes globales à opérer dans le cadre de la Refondation de l’Etat et identifier les actions à caractère exécutoire avec un chronogramme précis, de mettre en place un mécanisme de suivi-évaluation des recommandations retenues, et faire les états généraux de la migration, et de procéder à la réforme de la Constitution du 25 février 1992.
Thématiques retenues
Elles sont au nombre de 12 : Thématique N°1 : Questions politiques et institutionnelles – Gouvernance électorale ;Thématique N°2 : Défense et Sécurité – Souveraineté – Lutte contre le terrorisme – Questions géostratégiques et géopolitiques ;Thématique N°3 : Justice et Droits de l’Homme – Gouvernance – Transition numérique – Médias ;Thématique N°4 : Politiques étrangères – Coopération internationale et Migration – Maliens établis à l’Extérieur – Intégration africaine ;Thématique N°5 : Dialogue social : enjeux, défis et perspectives – Reformes sociales – Fonction publique ;Thématique N°6 : Planification – Développement économique et industriel – Développement rural – Questions économiques et financières – Fiscalités/Dépenses publiques ;Thématique N°7 : Santé et Affaires sociales – Questions humanitaires – Réfugiés et déplacés internes – Formation – Emploi des Jeunes – Entreprenariat ;Thématique N°8 : Administration du territoire – Réorganisation territoriale/Détermination des circonscriptions électorales – Décentralisation – Accès aux services sociaux de base – Questions foncières ;Thématique N°9 : Paix, Réconciliation et Cohésion Sociale – Appropriation de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger – Démobilisation-Désarmement-Réinsertion ;Thématique N°10 : Arts – Culture – Tourisme – Jeunesse et Sport – Construction citoyenne ;Thématique 11 : Développement durable – Environnement – Assainissement ; Thématique 12 : Education – Questions scolaires universitaires et recherches scientifiques.
Recommandations
Il est recommandé de faire parvenir les documents de travail aux délégués avant le jour des Assises, d’augmenter le nombre de participants au niveau national en passant de 600 à 1000, spécifier le quota pour les entités participantes, donner la latitude et le temps à la Commission d’organisation de démarcher les autres entités qui n’ont pas participé à la validation de l’avant-projet des TDR et faire participer toutes les tendances politiques aux ANR. Il aussi question d’associer les secrétaires Généraux des collectivités territoriales à tous les niveaux : commune, cercle et région, de faire en sorte que les ANR ne coïncident pas avec la période du calendrier électoral, et de déterminer clairement l’autorité de désignation des membres du comité indépendant de suivi.
Après avoir reçu officiellement au nom du Gouvernement le document des conclusions et recommandations, le Secrétaire général du Ministère de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, Abrahame Bengaly, a indiqué que les ANR auront lieu du 15 au 21 Novembre 2021, après les étapes locale (du 25 au 31 octobre) et régionale (du 1er au 7 Novembre)
Cyril Adohoun
Source: L’Observatoire
