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Pillage des ressources de l’état : La Commune urbaine de Kita épinglée

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La lutte contre la corruption déclenchée par le Gouvernement de Dr Choguel Kokalla Maïga ne pas aux seuls services de la capitale, Bamako ; car, à l’intérieur du pays aussi il y a des prédateurs qui se la coule douce. Pour preuve, le Bureau du Vérificateur Général vient de découvrir de dossiers scandaleux éclaboussant les Autorités de la Commune urbaine de Kita.

La justice qui occupe une place centrale dans la lutte contre la corruption. Depuis l’époque des Bah N’Daw et Moctar Ouane, les services et structures en charge de la lutte la corruption, le détournement des derniers publics et le pillage des maigres ressources financières de l’Etat sont en action. A savoir le Bureau du Vérificateur Général (BVG), l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI), la Cellule d’appui aux services de contrôle de l’Administration (CASCA), la Cellule nationale de traitement des informations financières et le Pôle économique et financier sont toutes à pied d’œuvre.

Ainsi, à l’issue d’une série de missions de vérifications financières effectuée dans cette Commune urbaine par le Bureau du Vérificateur Général (BVG) pour les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021, il a été constaté des cas de disparition des fonds et des manques à gagner au détriment du Trésor public de la Commune urbaine.

En effet, concernant les régularités des opérations et la transparence requise dans la mobilisation des recettes et la gestion des dépenses de la Commune urbaine issues du secteur des domaines, le BVG a révélé des cas d’irrégularités budgétaires de  97.07.177 francs CFA. Le dossier dénoncé est transmis au Président de la Section des comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kayes chargé du Pôle économique et financier.

Dans les explications, il a été constaté que, relatif à l’utilisation irrégulière des recettes, une enveloppe de 949.250 francs CFA  reste injustifiée.

Pour non-paiement des frais de dossiers, c’est un montant de 56.200.000 francs CFA qui est à justifier.

Pour non-paiement des frais de transfert et de transformation des permis d’occuper et des lettres d’attribution en CUH, c’est un montant de 2.050.000 francs CFA qui est à justifier. Pour non recouvrement des redevances de mariage, le trou  constaté est de l’ordre de 3.299.650 francs CFA. Pour non recouvrement des recettes de vignettes, c’est une enveloppe de 5 136.000 francs CFA qui est à justifier.

Concernant les taxes de sortie des véhicules devant être recouvrées,  la Mairie est épinglée pour une affaire de 19.190.090 francs CFA.

Au chapitre Redevances à recouvrer  autour des latrines,  le manque à gagner est de 367.300 francs CFA.

Relatif aux frais de location non recouverts, c’est une autre enveloppe de 40.000 FCFA reste à justifier. Pour les divers et dépenses diverses, les paiements indus sont chiffrés à 10 074 887 francs CFA.

Dans son Rapport, le Vérificateur Général a dénoncé une affaire de  5.136.000 FCFA devant être au compte du Chef du Centre des Impôts de Kita.

Côté administration, il y a eu d’autres cas d’irrégularités liés à des cas de dysfonctionnement et de manque de contrôle interne. Qui ont été dénoncés par le BVG.

Pour combler ces trous, le Vérificateur Général a fait une série de recommandions. Les Rapporteurs demandent à ce qu’il y ai à la Mairie un suivi régulier de tous les documents administratifs et pièces justificatives pour la gestion des recettes et dépenses effectuées.

La Municipalité de Kita doit veiller à la tenue correcte des documents administratifs. La Mairie doit disposer d’un Régisseur conformément aux textes en vigueur, procéder  à une large diffusion des comptes rendus de sessions du Conseil communal par les moyens de communication et d’information appropriés, avoir un comptable-matières et veiller à la tenue de correcte  de l’ensemble des documents de la comptabilité matières.

Suivant les textes en vigueur, il a été instruit au Maire de : «  procéder à la régularisation du lotissement effectué sur un Titre Foncier, de respecter la procédure de lotissement, des procédures de passation des marchés publics et de faire enregistrer les marchés par le Représentant de l’Etat dans le Cercle ».

Dans son Rapport, le Vérificateur Général recommande à ce que le Secrétaire Général de la Mairie tienne tous les documents administratifs et les remettent à jour obligatoirement. Il recommande à ce que le Régisseur des recettes aussi arrive à percevoir l’ensemble des recettes de la Commune Urbaine de Kati (CUK) et à ce que le Comptable-matières gère tous les documents de comptabilité-matières et constituer sa caution.

En conclusion, il est exigé à ce que Autorités communales gouvernent et gèrent les ressources  de la municipalité conformément aux textes en vigueur en la matière. C’est pour empêcher à ce que les criminels en col blanc se servent des ressources de l’Etat.

Djankourou

SourceL’Aube

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