Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, a instruit le procureur général près la Cour d’appel de Bamako «de faire procéder à l’ouverture d’une enquête afin de faire la lumière sur «une tentative de saisie conservatoire sur un aéronef de la Compagnie Air Ivoire» qui «aurait eu lieu à l’aéroport international Modibo Keita Sénou, le lundi 22 novembre 2021», selon un courrier adressé à ce dernier, vendredi 26 novembre.Cet incident, selon le Garde des Sceaux, serait «consécutif à la tentative d’exécution d’un exploit servi par un cabinet d’huissier-commissaire de justice de Bamako, agissant sans droit ni titre, sa requête aux fins d’autorisation de saisie conservatoire, au niveau du Tribunal de grande instance de la Commune VI du District de Bamako, n’ayant pas encore abouti à une décision exécutoire».
«Ces agissements de cet officier ministériel sont susceptibles de recevoir une qualification pénale », a insisté le ministre en charge de la Justice, précisant qu’il «attache du prix à l’exécution correcte de la présente instruction».
Dans un communiqué, le gouvernement a tenu à préciser qu’il «n’a été ni informé ni associé à une telle entreprise; que les recoupements effectués lui ont permis de comprendre que la tentative de saisie, qui constitue à tous égards une entorse à la loi, a été fort opportunément interrompue sur intervention de l’Ordre des huissiers-commissaires de Justice».
En outre, le gouvernement a rassuré que toutes les conséquences juridiques attachées à cette affaire seront tirées en temps opportun et que toutes les mesures seront prises pour éviter la survenue à l’avenir de tels incidents.
«En attendant, le gouvernement présente ses regrets aux autorités et au peuple ivoiriens pour les désagréments causés par l’incident», conclut le communiqué.
Le lundi 22 novembre dernier, la compagnie ivoirienne a annoncé que son aéronef de type Airbus A319 qui a fait l’objet d’une tentative de saisie a regagné Abidjan.
«Cette mesure qui s’apparente en une exécution d’une décision de la Cour de justice de la Cedeao, ne concerne nullement la compagnie Air Côte d’Ivoire», a précisé la direction d’Air Ivoire, ajoutant que «cette tentative n’a pu prospérer et que le vol prévu à 17h10, a effectivement décollé à 17h12».
Cheick M. TRAORÉ
Source: Essor
