Sur la base d’une nouvelle décision de justice, le tribunal de grande instance de la commune IV de Bamako a décidé de fermer les portes du conseil national du patronat du Mali, renvoyant les parties, la semaine dernière, à la recherche de solution aux problèmes qui persistent.
Le contentieux, opposant l’ex-président du patronat, Mamadou Sinsy Coulibaly à Amadou dit Diadié Sangaré vient de nécessiter la prise d’une nouvelle décision de justice. La sentence longuement attendue a été annoncée, la semaine dernière, par les juges du tribunal de grande instance de la commune IV de Bamako. La juridiction a finalement ordonné la fermeture du lieu, tout en demandant aux deux camps de libérer l’endroit. Appréciant la décision à sa juste valeur, le cadre de concertation des groupements professionnels et des conseils patronaux des régions s’est réjoui de la donne. « Le cadre de concertation des groupements professionnels et des conseils patronaux des régions, suite aux différentes décisions de justice, citées dans nos communiqués précédents, remercie les autorités de la transition qui ont observé la neutralité de l’Etat en mettant le Patronat sous scellés, renvoyant ainsi les parties à la recherche d’une solution définitive de sortie de crise », trouve-t-on dans le communiqué publié le 3 février.
Ainsi, dans un communiqué publié le 31 janvier 2021, les membres du Cadre de concertation des groupements professionnels et des conseils patronaux des régions membres du CNPM ont édifié les gens, quant au déroulement de cette affaire. « La cour suprême, par son arrêt N°508 en date du 23 décembre 2021 a cassé sans renvoi l’arrêt N°176 du 23 avril 2021 de la cour d’Appel de Bamako. Cette décision annule l’ordonnance gracieuse N°180 du 9/10/2020 qui a permis l’installation de Amadou dit Diadié Sangaré, dans les locaux du CNPM », indique-t-on dans le communiqué. Aussi, rappelle-t-on, le tribunal de grande instance de la commune IV avait, en son jugement N°150 du 4 octobre 2021, annulé les deux élections tenues respectivement le 26 septembre 2020 et le 8 octobre 2020.A cause de cette mésentente qui se poursuivait dans la structure, le fonctionnement de l’organisation et toutes les activités économiques y afférentes du pays étaient paralysés. Aussi, les secteurs privés ne jouaient pas pleinement leurs rôles, dans le fonctionnement du pays, déplore-t-on dans le communiqué.
Aussi, convient-il de le rappeler, les désaccords suscités entre les deux camps sont partis des précédentes élections qui ont eu lieu pour la présidence du patronat. La suite desquelles élections a suscité pas mal de réactions, de part et d’autre. Lors de la première élection qui a eu lieu le 26 septembre 2020, le camp du candidat Amadou dit Diadié Sangaré s’est dit élu à la tête du patronat. En tant que candidat sortant à l’époque, Mamadou Sinsy Coulibaly s’est catégoriquement opposé à cette victoire de son adversaire, puisque la tenue de l’Assemblée générale des délégués de la structure venait d’être reportée, à quelques jours de l’élection. Ainsi, le camp Madou Coulou a procédé, courant 8 octobre 2020, à la tenue d’une seconde élection. C’est à l’issue de cela que Mamadou Sinsy Coulibaly s’est dit élu. Les deux camps, croyant fermement à leur victoire, se sont auto-proclamés vainqueurs de la compétition. Ce qui a amené la saisine du tribunal de grande instance de la commune IV de Bamako, puis celle de la cour d’Appel, pour que le droit soit dit. C’est après toute cette étape que la cour suprême du Mali a été saisie de l’affaire, par les parties.
Mamadou Diarra
Source: Le Pays
