La présente vérification a pour objet la gestion du Projet d’intervention d’urgence COVID-19. Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de gestion. Les travaux de vérification ont porté sur l’examen des opérations de dépenses, de mobilisation de fonds et de trésorerie effectuées au titre de l’exercice 2021 (du 1er janvier au 30 juin).A titre de rappel, le Groupe de la Banque Mondiale a créé une facilité COVID-19 pour aider les pays en développement à mettre en place une réponse d’urgence, afin de réduire les impacts de la pandémie. La facilité COVID-19 de la Banque Mondiale est une réponse coordonnée au niveau mondial, mise en œuvre par les pays en développement et principalement axée sur la réponse des systèmes de santé et un soutien en cas de perturbation économique et sociale. Le Projet d’Intervention d’Urgence COVID-19 au Mali qui s’inscrit dans ce cadre, est un programme du Gouvernement de la République du Mali qui vise à renforcer sa capacité à prévenir la pandémie COVID-19, à s’y préparer et à y répondre.
Irrégularités administratives :
Pour remédier à ces irrégularités le VG, Samba Alhamdou Baby, a recommandé au ministre chargé de la Santé de prendre les dispositions pour régulariser la création et l’organisation du Projet d’intervention d’urgence COVID-19. Au Coordinateur du Projet d’intervention d’urgence il a dit d’adapter le manuel d’exécution du projet aux dispositions de l’accord de financement et à la réglementation en vigueur au Mali ; de mettre en place des commissions de réception, conformément au Code des marchés publics et de délégations de service Public et à la réglementation relative à la comptabilité-matières. Quant au spécialiste de passation des marchés, il doit non seulement exiger des soumissionnaires les documents justifiant la capacité financière ; – diversifier le choix des fournisseurs pour optimiser les ressources et respecter l’équité dans la commande publique.
Irrégularités financières : Le montant total des irrégularités financières, ci-dessous, s’élève à 939 227 131 FCFA. Le Vérificateur général a dénoncé au Procureur de la République près le Tribunal de grande instance la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et financier les irrégularités relatives à la non-application de pénalités de retard pour un montant de 187 206 394 FCFA ; au paiement de dépenses indues pour un montant de 36 355 325 FCFA ; à la non-justification d’une avance pour un montant de 90 000 000 FCFA et au règlement d’un marché irrégulier avec le Bureau de l’OMS au Mali pour un montant de 625 665 412 FCFA.
Source BVG
Société malienne de transmission et de diffusion: Des irrégularités financières s’élevant à plus de 135 millions de FCFALa présente vérification financière a pour objet la gestion de la Société malienne de transmission et de diffusion (SMTD) au titre des exercices 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021(28 février). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses. Les travaux ont porté sur le contrôle interne de l’entité, le recouvrement et l’encaissement des produits de la fibre optique et des services du réseau de diffusion, les dépenses liées aux prestations de services, fournitures, matériels, travaux et équipements.
A titre de rappel, la SMTD est une société anonyme d’Etat créée par l’Ordonnance n°2015-037/P-RM du 02 octobre 2015, ratifiée par la Loi n°2015-046 du 30 novembre 2015. Son capital social de 10 000 000 000 FCFA a été intégralement souscrit par l’Etat. Elle est chargée d’exploiter, d’entretenir et développer les réseaux de transmissions par satellites, par faisceaux hertziens, par fibre optique et par tous autres moyens électroniques. Par ailleurs, la SMTD doit exploiter, entretenir et développer les réseaux de diffusion des programmes et gérer les infrastructures nationales de fibre optique.
Irrégularités administratives :
Pour remédier à ces irrégularités le VG, Samba Alhamdou Baby, a recommandé au Président du Conseil d’administration de :
– respecter les dispositions des textes réglementaires fixant les modalités d’octroi des indemnités aux administrateurs des sociétés d’Etat ;
– élaborer les Procès-verbaux conformément aux textes en vigueur.
Au Directeur général, il a dit de veiller au respect des procédures de recrutement des agents. Quant au Directeur de l’administration et des finances, il doit respecter les procédures de passation et d’exécution de marché par sollicitation de prix et aussi instaurer un système de suivi des dotations en carburant des centres TV/FM. Enfin, au Directeur commercial et marketing, il a recommandé de recouvrer les créances dues par la Cellule d’appui à l’informatisation des Services fiscaux et financiers et le ministère de la Sécurité et de la Protection civile-Centre de coordination et de gestion des crises
Irrégularités financières :
Le montant total des irrégularités financières, ci-dessous, s’élève à 135 403 023 FCFA.
Le Vérificateur général a dénoncé au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance la Commune III du district de Bamako chargé du Pôle économique et financier les irrégularités relatives à la non-facturation des frais de mise en service pour un montant de 23 415 000 FCFA ; à la minoration des frais de prestations de service pour un montant de 795 650 FCFA ; au paiement de dépenses inéligibles pour un montant de 25 646 188 FCFA et au paiement de dépenses indues pour un montant de 85 546 185 FCFA.
Le Bureau du BVG
22 septembre
