En si peu de temps, le processus de la réforme constitutionnelle est en train d’aller à la vitesse supérieure avec la signature du décret portant organisation du dispositif d’élaboration d’un nouveau texte fondamental pour le Mali. Seulement voilà : les initiateurs de la mesure vont devoir revoir leurs coups d’accélérateur à la baisse parce que le temps n’est visiblement pas la seule contrainte en la matière. Il y a aussi les principes et règles dont l’observance n’est pas moins indispensable que la réforme. Or le processus enclenché par le président de la Transition n’est pas exempt de réserves. Et pour cause, selon la constitution malienne en vigueur – puisque non encore suspendue -, l’initiative d’une telle démarche appartient à un président de la République et à l’assemblée nationale. Quoiqu’aucune de ces deux institutions ne soit plus présente sur la scène, il ne revient pas au président de la Transition, fut-il chef de l’Etat, de le changer pendant la Transition. Au risque de verser dans l’illégalité absolue même s’il est question de doter le pays d’une nouvelle constitution et non de procéder à la révision de celle en vigueur. Il reste la possibilité de se suffire d’une simple élaboration du nouveau texte fondamental et de choisir le moment opportun difficile à obtenir pour éviter un chevauchement et le vide constitutionnel. C’est pourquoi, beaucoup d’observateurs commencent à désespérer de la possibilité d’obtenir la perle rare pendant cette transition.
Quels sont les moyens légaux d’expressions des mesures présidentielles ? Jusqu’à une date récente, on était encore convaincu que le chef de l’Etat peut s’exprime par décret pour les mesures réglementaires et par ordonnance pour les mesures législatives. Mais son dernier décret, la semaine dernière, de création d’une commission d’élaboration de la nouvelle constitution aura ébranlé bien des convictions. Et pour cause, en plus de fixer les modalités et compositions de la nouvelle structure logée auprès du président de lui, Assimi Goita a également dotée celle-ci d’un autre instrument. Il s’agit notamment d’un personnel d’appui devant aider la commission et son directoire dans les tâches de doter le Mali d’un projet de constitution tout fait dans un temps bien imparti. Ledit personnel, contre toute attente et à la stupéfaction de nombreux observateurs, ne sera pas nommé dans les mêmes conditions que les membres de la nouvelle commission.
Le décret et ordonnance présidentielleAu lieu d’un décret, ils seront désignés par arrêté signé du chef de l’Etat. De quoi estomaquer et bouleverser pas mal d’observateurs qui pensaient que l’arrêté n’était jusqu’ici que ministériel. Et d’en déduire qu’on aura tout vu avec cette transition à la différence d’autres contradicteurs qui jurent en mettant le doigt sur le feu qu’il n’y a rien d’anormal à un arrêté présidentiel. Ils en jugent par le principe selon lequel qui peut le plus peut moins. Quoi qu’il en soit, en attendant l’effectivité de l’ordonnance en question, le décret qui le prévoit est déjà entré dans l’ordonnancement juridique puisque publié dans le Journal Officiel.
Rassemblées par la Rédaction
Source: Le Témoin
