Adoptée vendredi dernier par le Conseil National de Transition, l’organe législatif de la transition par 115 voix pour, 3 contre et 0 abstention après un toilettage inédit et sans précédent. En effet, l’examen et la procédure d’adoption du texte initial ont été sanctionnés par 92 amendements en plus de la suppression par les soins du CNT de 6 des 225 articles du projet. La nouvelle loi sera sans coup férir sur la table du président de la transition pour promulgation
CE projet était présenté par le ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des Réformes politique et Institutionnelles, Mme Fatoumata Sékou Dicko ainsi que par son collègue de la Refondation de l’Etat chargé des relations avec les institutions, Ibrahim Ikassa Maiga, le projet initial aura ainsi subi un toilettage aux relents d’une censure largement adoubée par les membres de l’organe législatif, essentiellement aux dépens de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections dans sa formule voulue par le gouvernement. Conçu par ce dernier pour mettre un terme au système tripartite souvent décrié par les acteurs politiques, l’AIGE s’en retrouve lui-même un organe mort-né puisque dépouillé de sa contenance au CNT dont le président a laissé entendre, au bout de la délibération, que les contraintes temporelles font de la Transition une période peu propice aux expérimentations. De quoi justifier, en effet, le retour à l’administration classique de ses nombreuses attributions que le projet de loi lui a retirées au profit de l’AIGE dont l’efficience est sujette à caution. C’est le principal argument évoqué, en tout cas, par le président de la Commission loi, en soutenant que l’attribution de nombreuses missions à l’AIGE initiale n’a pas été suivie de modification des textes en vertu desquels lesdites missions sont dévolues à l’administration. C’est le cas des législations et réglementations en rapport avec l’état civil, la détermination du nombre d’élus par municipalité ou encore de la faisabilité des révisions de listes électorales ainsi que de la gestion du matériel électoral par le nouvel organe unique.
Selon DE, le président de la commission Loi disait ceci «Nous sommes maliens, des patriotes et nous n’écoutons que le Mali… partout où ce texte était en collision, en contradiction avec un texte, nous avons jugé nécessaire de l’amender», a-t-il ainsi expliqué en évoquant les contradictions du projet gouvernemental avec la charte des partis politiques ainsi qu’avec des textes comme la loi de 02 octobre 2017 selon laquelle le nombre de conseillers communaux et de cercles est fixé par arrêté du ministre de l’Administration territoriale. Le président de la commission s’est en même temps montré dubitatif sur la faisabilité d’un déploiement de l’AIGE sur l’étendue du territoire national dans les mêmes proportions que l’administration classique, entre autres.
Par-delà ces aspects techniques, les houleux débats suscités par la nouvelle loi électorale avait trait également à des réserves et appréhensions d’ordre politique quant à la démarche ayant prévalu à son élaboration. Toutes choses qui expliquent, selon Souleymane De, la nécessité d’insuffler une dose d’inclusivité au projet gouvernemental par l’élargissement des écoutes parlementaires à l’ensemble des acteurs concernés par le processus électoral, aux fins de disposer d’une loi consensuelle. «Une loi électorale des Maliens et non d’un clan», a-t-il martelé, à la suite de la ministre porteuse du projet, qui a plaidé pour une prise de recul des membres du CNT face aux enjeux et à la teneur refondatrice de la nouvelle loi électorale.Et pour cause, le Gouvernement Choguel, selon la ministre Dicko, ne se reconnaît point dans les amendements qui visent l’AIGE de sa substance ni dans les accusations de non inclusivité et accepte visiblement un tel épilogue de la procédure législative telle une camisole de force. Il reste que l’ultime dénouement reste suspendu à un arbitrage éventuel du chef de l’Exécutif qui a le choix de renvoyer le texte en seconde lecture ou de consacrer son abrogation en l’ignorant tout simplement au profit du statut-quo ante dans le processus électoral. Il peut tout aussi bien promulguer la loi en l’état et laisser le Premier ministre de tirer les conséquences de l’humiliation qui consiste à lui imposer la mise en œuvre de son PAG sans l’organe unique qu’il présente sur tous les toits comme la «colonne vertébrale» de la refondation.
Depuis l’adoption de cette nouvelle loi électorale, les pro-choguel au sein du M5-RFP ont commencé à proférer des menaces contre Assimi Goïta et un des mentors de ce coup, Jeamille Bittar trouve que le CNT n’a pas sa raison d’être.
Et du coup, dans les coulisses, ils menaceraient même Assimi s’il venaiot à promulguer cette loi, Assimi démissionnerait.
Tous les maliens ont la tête tourné vers Koulouba en entendant la signature ou non de ASSIMI Goïta
AIGE
AIGE est chargée de la confection, de la gestion, de la mise à jour et de la conservation du fichier électoral, de la réception et de la transmission des dossiers de candidatures relatifs aux élections des députés à l’Assemblée nationale, des conseillers nationaux et des conseillers des collectivités territoriales, des opérations de dépouillement des bulletins de vote, de recensement des votes, de centralisation, de la proclamation, de la publication des résultats provisoires des scrutins par bureau et de vote et de la transmission des procès-verbaux.
L’AIGE est aussi chargée de la gestion des observateurs nationaux et internationaux, de la formation électorale et de la coordination des activités y afférentes, de la publication et de la remise officielle de son rapport annuel d’activités, de l’acheminement des procès-verbaux des consultations référendaires, présidentielles et législatives, accompagnés des pièces qui doivent y être annexées à la Cour constitutionnelles, en rapport avec les représentants de l‘Etat.
En outre, l’AIGE est chargée de la centralisation des résultats des consultations électorales communales, régionales, des cercles et du district de Bamako et la conservation des procès-verbaux, du suivi et de la supervision de la révision des listes électorales à l’occasion des opérations référendaires et des élections dans les conditions prévues par la présente loi.
Par ailleurs, elle s’occupe de la confection, de la personnalisation, de l’impression et de la remise des cartes d‘électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections, du suivi de la campagne électorale, des opérations de délivrance des procurations de vote, du suivi du déroulement des opérations de vote, de l’élaboration de son budget annuel de fonctionnement et du budget des consultations référendaires et électorales, de la mise en place des cadres de concertation permanents avec l’administration, les partis politiques et la société civile. Ce n’est pas tout. Elle participe à l’élaboration de la législation afférente aux élections.
Yattara Ibrahim
L’Informateur
