Le conseil des ministres de mercredi dernier a adopté un projet de loi portant prorogation du mandat des conseillers communaux à titre exceptionnel. Le Premier ministre par intérim, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maïga, a animé hier un point de presse dans les locaux de son département pour expliquer les motivations de cette décision et les mesures en cours pour le retour de l’ancien dispositif qui est celui des délégations spéciales.
D’entrée de jeu, Abdoulaye Maïga a indiqué que sur ce dossier, le gouvernement avait plusieurs possibilités. La première était de mettre en place des autorités intérimaires dans toutes les communes du Mali, de relire le Code des collectivités territoriales pour y inclure la possibilité d’une troisième prorogation. Selon le conférencier, en application du Code des collectivités en vigueur, le gouvernement ne peut demander que deux fois, une prorogation du mandat des conseillers des collectivités territoriales. Ce qui a déjà été fait. C’est pourquoi, la troisième possibilité était d’adopter une loi pour proroger le mandat des conseillers communaux à titre exceptionnel jusqu’à l’organisation des prochaines élections.
Le Premier ministre par intérim a souligné que le choix du gouvernement est motivé par la prudence, la stabilité sociale et la continuité du service public au profit des populations. Il a soutenu qu’il y a, à cet effet, plus de 11.000 conseillers des collectivités territoriales au Mali. Et il y a un danger et un risque liés à un remplacement systématique desdits conseillers par des autorités intérimaires. Pour le colonel Maïga, le processus est long car il risquerait de prendre deux ans au minimum. Aussi, la mise en place des autorités intérimaires à travers l’actuel dispositif est porteuse de risques dans certaines localités. «Ce que nous voulons faire en lieu et place des autorités intérimaires, c’est de relire le Code des collectivités territoriales.
Cette activité est en cours», a expliqué conférencier, qui dira que dans les jours à venir, le gouvernement va soumettre à l’approbation du président de la Transition, de remplacer le dispositif des autorités intérimaires par le dispositif antérieur qui est celui des délégations spéciales. Toutefois, le ministre Maïga a précisé que le but n’est pas de remplacer systématiquement les 11.000 conseillers par des délégations spéciales. Mais, pour lui, cela ne voudrait pas dire que le gouvernement va rester en spectateur face à des collectivités territoriales qui ne fonctionnent pas. Car celles-ci seront systématiquement remplacées par des délégations spéciales.
LES DÉLÉGATIONS SPÉCIALES- Le ministre en charge de la Décentralisation a fait savoir qu’il y a 1.970 conseillers des collectivités pour la Région de Kayes, 1.878 pour Koulikoro, 2.415 pour Sikasso, 2.083 pour Ségou, 1.635 pour la Région de Mopti, 469 pour Tombouctou, 315 pour Gao et 245 pour Bamako. Pour lui, il est difficile et très risqué de procéder à un remplacement systématique de ces 11.000 conseillers des collectivités territoriales. Toute chose qui, pour lui, a justifié le choix du gouvernement de proposer une prorogation de leur mandat jusqu’aux prochaines élections.
L’objectif du gouvernement n’est pas de donner un blanc-seing aux collectivités qui ne fonctionnent pas, a-t-il précisé. D’après lui, après l’adoption de cette loi, dans les jours à venir, le gouvernement va proposer une relecture du Code des collectivités pour ramener le dispositif des délégations spéciales. Ainsi, toutes les collectivités qui connaissent des difficultés de fonctionnement seront systématiquement remplacées par les délégations spéciales. Il s’agit, entre autres, de celles où il y a des tensions entre le maire et ses adjoints et qui jouent sur leur fonctionnement, celles où la mauvaise gouvernance est une réalité.
Le ministre Maïga a rappelé que l’accord lui-même ne parle pas d’autorités intérimaires. Mais il y a d’autres textes dans le cadre de sa mise en œuvre qui l’ont prévu. Il précise que c’était pour des régions bien ciblées. « Comme nous sommes dans une République, on ne peut pas adopter une loi pour des régions particulières et laisser les autres », a-t-il expliqué, ajoutant que c’est la raison pour laquelle, le dispositif des autorités intérimaires a été appliqué à l’ensemble des régions du Mali. Pour lui, la délégation spéciale a quelques avantages car il y a moins de personnes et dans son fonctionnement, elle est moins coûteuse que les autorités intérimaires. Le chef du gouvernement intérimaire dira qu’en agissant ainsi, il n’y a aucune volonté de la part du gouvernement de ne pas appliquer l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger.
L’Essor
