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Avant-projet constitution: Ce que propose l’Adéma-PASJ

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Dans un document comportant 13 titres, 14 chapitres et 171 articles, signé de son président Marimantia Diarra, l’Alliance pour la Démocratie au Mali-Parti africain pour la Solidarité et la Justice (Adéma-PASJ) a fait des propositions relatives à certains articles de l’avant-projet de Constitution, rédigé par les soins des autorités de la Transition.L’avant-projet de révision de la Constitution du Mali n’a pas fait l’unanimité au sein de la classe politique malienne. Après relecture, certains partis n’ont pas hésité à faire des propositions pour expurger les textes devant désormais régir la vie du Mali et des Maliens. Premier parti à avoir porté à la tête du pays un Président démocratiquement élu, l’Adéma-PASJ ne semble pas voir une réelle nécessité de réviser la Constitution. Il y a quelques jours, le parti de l’Abeille avait dans une déclaration, demandé au Président Assimi Goïta de renoncer à ce projet de nouvelle constitution.

 

Quelques jours après cette déclaration, l’Adéma-PASJ dit soumettre un document condensé de 25 pages contenant 171 articles, contre 33 pages et 194 articles, aux autorités de la Transition et à l’ensemble des forces vives de la Nation pour discussion, en vue d’un consensus national au cas où « notre proposition faite au Président de la Transition de renoncer à la poursuite du processus de rédaction d’une nouvelle constitution, ne prospérait pas ».

 

Face à l’incertitude que va rencontrer sa demande de renoncer à une révision, l’Adéma-PASJ a prévu des retouches dans l’avant-projet rédigé par une Commission mandatée par les autorités de la Transition. Les principaux chapitres retouchés par le parti de l’Abeille concernent entre autres : l’Etat, la souveraineté, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire.

 

A cet effet, l’Alliance pour la Démocratie au Mali-Parti africain pour la Solidarité et la Justice (Adéma-PASJ) propose : le maintien du régime semi-parlementaire; le rééquilibrage des pouvoirs entre l’Exécutif et le Législatif; la séparation nette des pouvoirs; la réaffirmation de l’indépendance de la justice, la consolidation du caractère républicain de l’Armée nationale; le rétablissement du contrôle parlementaire des actions du Gouvernement le respect de nos engagements communautaires, notamment la Cour des Comptes en lieu et place de l’article 46 de l’avant-projet, la création d’un parlement bicaméral, dont la deuxième chambre portera le nom de Senat, le maintien de l’article 31 de la Constitution en vigueur qui stipule: « Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malienne d’origine et jouir de tous ses droits civiques et politiques ». En évoquant spécifiquement le maintien de l’article 31, l’Adéma manifeste son désaccord avec le nouvel article 46 de l’avant-projet qui indique que : « Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malienne d’origine et ne posséder aucune autre nationalité à la date de dépôt de la candidature. Il doit jouir de tous ses droits civils et politiques, être de bonne moralité et de grande probité. Il doit être âgé de 35 ans au moins et de 75 ans au plus à la date de dépôt de la candidature et être apte à exercer la fonction ». Un article discriminatoire et marginalisant, semble-t-il, avec ses histoires d’âge et de nationalité.

 

 

Autre article qui a fâché plus d’un, la question de la langue officielle. L’Adéma opte pour le maintien du français comme langue d’expression officielle avec possibilité à l’Etat d’adopter, par la loi, toute autre langue étrangère comme langue d’expression officielle tandis que l’avant-projet rajoute que : « Les langues parlées au Mali par une ou plusieurs communautés linguistiques font partie du patrimoine culturel. Elles ont le statut de langues nationales et ont vocation à devenir des langues officielles ».µ

 

A. C.

 

Source: Mali Tribune

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