La Cour suprême de Bamako s’est prononcée mardi 28 février dernier sur l’affaire opposant Orange-Mali, Moov Africa Malitel à une association de consommateurs. Après avoir entendu les avocats des parties, la Cour suprême a décidé de mettre l’affaire en délibéré jusqu’au 13 mars 2023.
Suite à la condamnation par la Cour d’appel de Bamako à payer une somme faramineuse de 177 milliards de F CFA pour le Réseau des consommateurs de téléphone du Mali (Recomatem), les deux opérateurs de télécommunications, (Orange-Mali et Malitel) avaient décidé de saisir la Cour suprême afin de les remettre dans leurs droits. En effet, nos deux opérateurs de téléphonie mobile ont été condamnés pour avoir taxé le répondeur sur les clients.
Selon leur défense, cette question est une recommandation de l’Union internationale des télécommunications (UIT) qui n’a jamais été adoptée au Mali pour en faire une loi. Les avocats de la défense se disent surpris de voir cette condamnation étant donné que ladite Association des consommateurs avait été déboutée à deux reprises par la justice. Pour eux, le dossier a été classé.
Toutefois, à leur grande surprise, ils voient cette même affaire revenir devant la justice, quelques années après, au motif que la décision de la justice n’a pas été notifiée à l’Association. Voilà, pourquoi le dossier s’est retrouvé à la Cour d’appel de Bamako qui a condamné au payement de 177 milliards F CFA avec tous les frais dont 53 milliards de F CFA pour Moov Africa Malitel et le reste pour Orange-Mali.
Cependant, la défense a mis en doute la qualité de l’expert qui a fait un rapport sur lequel le tribunal s’est basé. Il a été noté par ses avocats que les deux opérateurs versent plus de 200 milliards de F CFA au Trésor public, au titre de taxes et impôts, sans compter les investissements, les actions humanitaires, le sponsoring, entre autres. Cependant, la Cour suprême a mis l’affaire en délibéré jusqu’au 13 mars prochain.
Affaire à suivre
Ibrahima Ndiaye
Source: Mali Tribune
