Tout marché revêtu de ce sceau est soumis à l’autorisation préalable du Premier ministre. Tel n’a pas été malheureusement le cas.
Comment lever l’opacité autour du contrat de 12,55 milliards de F CFA passé entre le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation et la Société Idemia Identity & Security France? Les explications n’ont pas convaincu le Vérificateur général, Samba Alhamdou Baby, qui a décelé nombreuses irrégularités d’ordre administratives et financières et dénoncé les faits à la justice. Les investigations menées afin de tirer au clair une transaction aux allures de scandale ont permis de mettre à nu les malversations financières établies à quelque 690,36 millions de F CFA.
Les agents coupables de malversations financières utilisent notamment deux grands procédés : soit l’enregistrement d’un remboursement fictif (quand les signatures sont imitables, le fraudeur établit des bulletins, les signe et les transmet contre un paiement qu’il encaisse), soit la conservation ou la diminution du montant d’un versement (le fraudeur majore la pièce comptable avec encaissement de la différence en cas de retrait d’une somme importante ou alors la détourne quand la somme est minime pour la réutiliser ensuite à son profit). Parce que les outils et procédures de contrôle interne ne sont pas assez efficaces et ne repèrent pas les malversations ?
Cette affaire implique au moins les ministères des Finances et l’Administration territoriale. Le marché a été passé sous le sceau ‘’ des intérêts essentiels de l’Etat ‘’ qui est incompatible avec les mesures de publicité exigées par le code des marchés publics. Les travaux, fournitures, prestations de service se rapportant à la modernisation du Centre de traitement des données de l’état civil (CTDEC) et au Recensement administratif à vocation d’état civil (RAVEC) au titre des années 2018 et 2019 sont exclus du champ de la publicité parce qu’exigeant le secret et la protection des intérêts de l’Etat. Or tout contrat de ce type est soumis à l’autorisation préalable du Premier ministre. Tel n’a pas été malheureusement le cas.
En guise de rappel, le Ravec est une volonté politique des plus hautes autorités du Mali qui s’inscrit dans le cadre de la consolidation et la modernisation du système d’état civil national. Et créée le 6/12/2001, Idemia Identity & Security France est active depuis 22 années. Le siège de la société est basé à Courbevoie et opère dans la fabrication d’ordinateurs, d’équipements périphériques.
Ibrahim Yattara
L’Informateur
