Après la condamnation par la justice à verser 176 milliards F CFA au Réseau des consommateurs des télécommunications du Mali (Recotem), Moov Africa Malitel, Orange viennent de verser un montant. Où est donc passé cet argent mis à disposition ?
Dans l’affaire dite de « facturation du répondeur » qui l’opposait à Sotelma-Malitel (actuel Moov Africa Malitel) et Orange Mali au Réseau des consommateurs des télécommunications du Mali (Recotem), la Cour Suprême a confirmé le verdict de la Cour d’Appel en mars 2023 en condamnant les deux sociétés au paiement de 176 milliards F CFA.
Selon le verdict de la Cour, Moov Africa Malitel devra payer 56,5 milliards F CFA au Recotem tandis qu’Orange Mali paiera 115,3 milliards F CFA.
Les deux sociétés devront également verser 1,5 milliard F CFA à l’association de défense des droits des consommateurs à titre de dommages et intérêts.
Il est reproché aux deux opérateurs télécoms d’avoir facturé des appels téléphoniques sur répondeur à leurs clients.
La sentence étant prononcée par la Cour Suprême, les deux sociétés n’avaient plus le choix que de se soumettre malgré leur mécontentement.
Pendant que les consommateurs s’interrogent sur l’utilisation d’un tel montant après paiement, puisque c’est de leur argent qu’il s’agit, nous apprenons que les deux sociétés ont versé un montant faramineux au Recotem et aux autorités. Autrement dit, Moov Africa Malitel et Orange Mali ont mis sur la table une somme qui ne couvre pas les 176 milliards F CFA. Cette « concession » va-t-elle mettre fin à cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive ? Aujourd’hui, les consommateurs veulent savoir la destination des sous qu’ont versés Moov Africa Malitel et Orange.
Il est à rappeler que le début du bras de fer entre les deux sociétés de téléphonie et la Recotem a été en faveur des premières en ce sens que l’affaire avait été rejetée par le tribunal de première instance. En effet, l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et postes (AMRTP) avait estimé que la pratique des sociétés de téléphonie était légale et conforme au principe de la liberté tarifaire prévu par la réglementation en vigueur.
Finalement, c’est auprès de la cour d’appel de Bamako que le Recotem a obtenu gain de cause en novembre 2021. Dès lors, la Synergie des syndicats de télécommunications avait engagé des initiatives pour faire annuler une décision de justice qu’elle avait jugé « injuste » à l’encontre des deux principaux opérateurs mobiles du pays. Des sit-in, des mouvements de grève, des négociations avec les autorités s’en sont suivis. Mais hélas !
Mamadou Sidibé
Arc en ciel
